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  • Attribution - Assainissement

  • Publié :01/06/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 30/07/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Service de gestion du réseau d'assainissementContrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques Description : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques Identifiant de la procédure : 414e237e-7c38-4ceb-81e3-a054b8015550 Avis précédent : 636f4604-15e9-4a4b-81bd-b4156234ef82-01 Identifiant interne : 2508S Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Le territoire de la CCDSV Ville : Le territoire de la CCDSV Code postal : 01600 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 {code|name|currency.} 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : REALITES ENVIRONNEMENT Offre : Identifiant de l’offre : EL 1 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2508S Date de conclusion du marché : 12/05/2025 Organisation qui signe le marché : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 Nom officiel : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE, REALITES ENVIRONNEMENT, Tribunal administratif de Lyon Taille de l’opérateur économique : Petite Numéro d’enregistrement : 20004249700012 Numéro d’enregistrement : FR - 508444437 Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015 Adresse postale : CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023 Ville : Trévoux cedex Ville : TREVOUX Ville : Lyon Code postal : 01602 Code postal : 01600 Code postal : 69003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : contact@ccdsv.fr Téléphone : 0474089766 Adresse internet : https://ccdsv.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 14:31 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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