Marchés publics

France: Services de conseils et de représentation juridiquesMarché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique Avis de marché – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique Description : Marché de prestations juridiques Identifiant de la procédure : 2e981af6-e2ae-4f84-9c0b-88de6ac45c4e Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 4° a) et R.2123-3 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique Lieu d'exécution : Métropole NCA - Ville de Nice Composition Intitulé Caractéristiques LOT 1 Droit Public Economique Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 2 Gestion des collectivités territoriales et intercommunalité Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 3 Dommages de travaux publics et responsabilité administratives (hors assurances) Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 4 Fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 5 Urbanisme et document d'urbanisme Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 6 Gestion et Stratégie foncière Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 7 Gestion des services publics locaux Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 8 Droit Pénal Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 9 Déontologie et Ethique Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. LOT 10 Protection des données et propriété intellectuelle Mini : Sans mini Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Marché un an reconductible 3 fois 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur Ville : NICE Code postal : 06364 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Numéro d’enregistrement : 20003019500115 Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Adresse postale : 5 rue de l'hotel de ville Ville : Nice Ville : NICE Code postal : 06364 Code postal : 06059 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone : 0497132000 Téléphone : 0489988600 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 14:39 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français