Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 94, 2, 80, 62, 60, 93, 75 Annonce No : 25-61131 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : AGCE PUB POUR L IMMOB DE LA JUSTICE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18009225600023 Ville : Le kremlin bicetre Code postal : 94270 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781093&orgAcronyme=d3f Identifiant interne de la consultation : 25-034 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Claire BALES Adresse mail du contact : Equipe8@apij-justuce.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Article5.1 du règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Article5.1 du règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Article5.1 du règlement de consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-06-27T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC APIJ Critères d'attribution : Article 6.2 du RC Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT SAULVE (59) Code CPV - Descripteur principal : 90713000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet écologique, pour la réalisation du diagnostic de la faune, de la flore et des zones humides ainsi que d'autres missions prévues dans l'accord-cadre selon les enjeux identifiés sur le périmètre d'étude de 51 hectares pour le projet de centre pénitentiaire situé sur la commune de Saint-Saulve (59). Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE SAINT SAULVE (59) Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.