Marchés publics

communauté de communes Cabourg Pays d'Auge collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge ouverte 1. Acheteur 1.1 Acheteur : Nom officiel : communauté de communes Cabourg Pays d'Auge. Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale. 2. Procédure 2.1 Procédure : Titre : collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge. Description : collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge. Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000. Identifiant interne : 0224002. Type de procédure : ouverte. Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : services. Nomenclature principale (CPV) : 90511200 services de collecte des ordures ménagères. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE. 2.1.6 Motifs d'exclusion : Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation. 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT- UNIQUE Titre : collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge. Description : collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge. Identifiant interne : 0424002. 5.1.1 Objet Nature du marché : services. Nomenclature principale (CPV) : 90511200 services de collecte des ordures ménagères. 5.1.3 Durée estimée : Date de début : 1er janvier 2025. Durée : 48 mois. 5.1.6 Informations générales : Participation réservée : la participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. 5.1.9 Critères de sélection : Critère : Type : capacité économique et financière. 5.1.11 Documents de marché : Adresse des documents de marché : https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_ marche_public_31271_1045743.html 5.1.12 Conditions du marché public : Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : requise. Adresse de présentation : https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com< ;br /> Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : requise. Date limite de réception des offres : 25 octobre 2024 12:00 +02:00. Date limite de validité de l'offre : 120 jours. Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 25 octobre 2024 12:00 +02:00. Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non. Facturation en ligne : requise.. La commande en ligne sera utilisée : oui. Le paiement en ligne sera utilisé : oui. Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): pas d'accord-cadre. Informations sur le système d'acquisition dynamique :pas de système d'acquisition dynamique. Enchère électronique : non. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge. 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge. Numéro d'enregistrement : 20006556300013. Adresse postale : CS 10056, Zac de la Vignerie, rue des Entreprises. Ville : Dives-sur-Mer cedex. Code postal : 14160. Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France. Adresse électronique : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr Téléphone (+33) 2 31 28 26 79. Profil de l'acheteur : https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com< ;br /> Rôles de cette organisation :acheteur. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. 8.1 ORG-0002 Nom officiel : tribunal administratif de Caen. Numéro d'enregistrement : 17140005400010. Ville : Caen. Code postal : 14000. Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays :France. Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis : Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01. Type de formulaire : mise en concurrence. Type d'avis : avis de marché ou de concession, régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis : 20 septembre 2024 00:00 +02:00. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français. 11.2 Informations relatives à la publication :