Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Communauté de Communes du Nord de la Martinique Correspondant M, le Président 39, lotissement la Marie, 97 225 le Marigot Téléphone 05 96 53 50 23, télécopieur 0596536016, courriel ccnm.marches@wanadoo.fr 2. Objet du marché : Maitnise d'oeuvre partielle pour la rehabilitation des alvéoles exploitées au Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux (CSDND) le Poteau à BASSEPOINTE. Classification des produits 74 Services fournis principalement aux entreprises. Catégorie de service 12 L'avis implique un marché public. 3. Type de procédure : marche à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics). 4. Caractéristiques principales.:. Les prestations sont fractionnées en 02 tranches. Une tranche ferme concerne la mission de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des alvéoles exploitées du 2ème niveau -- côte 45 à 55m. Une tranche conditionnelle concerne la mission de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des alvéoles exploitées du 3ème niveau - côte 55 à 69m. Refus des variantes, 5. Date prévisionnelle de démarrage des prestations Mars 2008. 6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Régime financier (règlement, avances, acomptes, garanties, cession ou nantissement) conformément aux Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le paiement s'effectuera par acomptes mensuels. Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Il sera effectué par virement avec mandat administratif et délai global de paiement de 45 jours. Retenue de garantie Sans objet. 7. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attnbutaire du marché : groupement solidaire. 8. Langues et Monnaie pouvant être utilisées français. Unité monétaire utilisée : l'euro. .9, Conditions de participation Situation juridique - références requises : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les Articles 43, 44 à 46 du Code des Marchés Publics Français. Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, devra remettre 1) la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4):  2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat .3) la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire, Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), 4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux ras 43 et 45 du CMP (ou l'imprimé DC 5)': - qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date - qu'il n'a pas fait l'objet, as cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire peur les infractions visées aux Articles L. 324-9, L. 32410, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-l à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 4349, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts - qu'il ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou, pour les personnes physiques, qu'elles ne sont pus en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code (ou procédures équivalentes régies parus droit étranger) - pour l'opérateur économique assujetti à l'obligation définie l'article L. 323-1 du Code du travail, qu'il a satisfait à cette obligation au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liesse 3666) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation et des certificats sociaux (URSSAF os Mua) datant de moins de six mois à la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (DC 7) Capacité économique et financière - références requises : 5) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices clos. Référence professionnelle et capacité technique - références requises Présentation de la société, de ses capacités professionnelles, techniques attestant de sa compétence à compétence à réaliser les prestations. Il donnera la liste des prestations réalisées sur les trois (03) dernières années, indiquant la nature et leur montant. Il devra fournir ces 'attestations d'assurances au plus tard à la notification du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut apporter les capacités professionnelles, techniques financières du sous-traitant et un justificatif d'un engagement écrit de ces derniers. 10. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : -60 % mémoire technique -40 %prix 11. Date et heure limites de réception des offres : le 22février 2008 à 12 heures. 12. Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de reception des offres. 13. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels le dossier peut être gratuitement téléchargé sur le site www.marches-securises.tr ou retire assiège des la CCNM - Bureau des Marchés. 14, Conditions de remise des offres t. Les offres peuvent être déposées os envoyées au service marchés de le CCNM situé au 39 lotissement la Made, 97 225 le Marigot 2. ou sur le site www.marchessecurises.fr 15. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus • D'ordre administratif Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39, lotissement la Marie - 97 225 MARIGOT - Téléphune 05.96.53.50,23 - Télécopieur 05.96.53.6o.15. Courriel :ccnm.marches@<wanadoo.fr. • D'ordre technique Communauté de Communes du Nord de la Martinique - Services Techniques -. Carrefour le Poteau - 97 218 BASSE-POINTE - Téléphone D5.96.53.72.O6 - Fax 05.96.53.60.12 Courdel ccnm.st@wanadoo.fr 16. Date d'envoi du présent avis à la publication le 29 janvier 2008. Fait au Marigot, le 21 décembre 2007 Le Président, M. THALMENCY M01642