Marchés publics

VILLE DU LAMENTIN DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Collectivité qui passe le marché VILLE DU LAMENTIN MARTINIQUE Place Antonio Macéo - 97232 LAMENTIN Téléphone 0595666888 Télécopie :05965167 88 Correspondant : M. le Maire du Lamentin, Place Antonio Macéo, 97232 Lamentin Martinique. Objet du marché : NUMERISATION DES ACTES D'ETAT CIVIL Caractéristiques principales prestation de numérisation des actes d'état Civil et de fourniture d'un logiciel d'exploitation des actes numérisés Cautionnementot garanties exigés : garantes techniques financières et professionnelles + spécialiste de la numérisation et du traitement d'image + voir rubrique justifications à produire- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours article 96 du CMR Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attébutaim du marché : pas de forme juridique imposée + voir rubrique justifications à produire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Copie du ou des jugements prononcés,, si le candidat est en redressement judiciaire - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionniels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entrepose et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour I exécution du marché - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire parses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Pièces prévues aux Articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail Critères d'attribution - qualité de l'offre - 2/4 -prix-1/4: - délai - 1/4. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres le 18 Féver 2008 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Service Etat civil / Service informatique. Correspondants : Messieurs Alexandre Martial / Timan Luc, place Antonio Macéo, 97232 Lamentin Martinique, téléphone : 05-96-6668-88,courriel : amartial@mairielelamentin,fr/timan@mairie-lelamentin.fr, Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Lamentin - DFCP - Service des marchés publics. Uorrespondant : Mme Niétmen Marlêne, direction des Services Techniques Petit Manoir - av Nelson Mandéla, 97232 Lamentin Martinique, téléphone 05-96-30-00-70, télécopieur : 05-96-51-80-96, courriel:ccoueno@mairielelamentin.fr, Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du Lamentin DFCP- Service des marchés publics. Correspondant : Mme COUENO Clarisse, Direction des Services Techniques Petit Manoir - av Nelson Mandéla, 97232 Larnentin Martinique, téléphone : 05-96-30-00-70, télécopieur : 05-96-51-80-96, courriel ccoueno@mairie-lelamentin.fr. - Date d'envoi de l'Avis à la publication 29 Janvier 2008 Lamentin, le 24 Janvier 2008 La Personne Responsable du Marché M01644