Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures Procédure d'achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics: oui Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Adresse Direction des Services Economiques - B.P 632 Code postal 97261 Fort-de-France Cedex -Tél, 0596 55 20 23-Fax: 05 96 75 72 99 Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.chu-fortdefrance.fr Adresse du profil acheteur www.achats-chu.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues même adresse que ci-dessus Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale.(s) : Autre: Etablissement public de santé Activité principale : santé Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Objet du marché: Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de produits radiopharmaceutiques et de fils d'iridium pour la pharmacie du CHU de Fart-de-Francs Type de marché : Achat Forme du marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu principal de livraison : Pharmacie centrale du CHU de Fort-de-France Code NUTS: FR92 MARTINIQUE L'avis implique : un marché public Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Fourniture de produits radiopharmaceutiques et de fils d'iridium pour la pharmacie du CHU de Fort-de-France Classification CPV : Objet principal 24496000-7 40530000-6 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Division en lots : Dévolution en marchés séparés : 43 lots - Intitulé précisé dans le document C.C.T.P Des variantes seront prises en considération oui Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Délai de validité des offres : 180 jours. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exiges : Une avance pourra être accordée - Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée, Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avance , acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 8 et 8 bis délai global de paiement : 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration du candidat (DC 5) Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique: Listes des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marchés réservés : non La prestation est-elle réservée à une profession particulière : non Type de procédure : Appel d'offres ouvert Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Critère 1: (Avantages thérapeutiques - amélioration du service médical rendu Type de conditionnement - Présentation unitaire et forme galénique facilitant la prise Prix) :15 points Critère 2: (Plate-forme de suivi des commandes chez le fournisseur Rapidité de livraison) : 10 points Critère 3: (Information sur les produits) : 05 points Une enchère électronique sera effectuée : non Publications antérieures concernant le même marché : non Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 Mars 2008 à 12h30 Documents payants : non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/03/2008 à 12h30 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Modalités d'ouverture des offres Date :01/04/2008 - Heure: 10H00 - Lieu: salle de délibération du Conseil d'Administration. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES II s'agit d'un marché à caractère périodique non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non Autres informations Retrait du dossier de consultation et transmission des offres par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site http://www.achats-chu.com. Retrait du dossier de consultation au secrétariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de 08H00 à 12H30. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France - Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683- rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort-de-France Cedex - Tél : 0596 71 66 67- Fax :0596 63 10 08. Introduction des recours En vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre, La décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative". Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis : 29/01/2008 Fort-de-France, le 23/01/2008 Le Directeur Général M02026