Marchés publics

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux 1. Entité adjudicatrice Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique (CCIM) 50, rue Ernest Deproge, B.P. 478 97241 Fort-de-France Cedex Tél:0596 55 28 00/Fax :0596 60 66 68 http://www.martinique.marches.cci.fr Représentant de l'entité adjudicatrice M. Claude POMPIERE, Président de la CCIM 2. Procédure de passation Marché à Procédure Adaptée (article 146 du Code des Marchés Publics) 3. Type de marché de Travaux Construction 4. Objet du marché Fort de Fort-de-France -. Construction d'Appontements en bois sur pieux. 5. Lieu d'exécution des travaux Fort de Fort-de-France 6. Caractéristiques principales Construction d'un appontement en bois sur pieux HEB 220mm + PVC 400mm rempli de béton: - Réalisation dun appontement secondaire: - Réalisation d'un appontement d'accès: - Réalisation de contreventements de la structure: - La fourniture et la pose de bittes d'amarrage en bois: La fourniture et la pose de défense d'accostage en caoutchouc de type carré 7. Délai d'exécution du marché Le marché est conclu pour une durée de 3 mois (dont 30 jours de preparation). 8. Conditions relatives au marché - Variantes techniques admises dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation, sont à présenter dans l'enveloppe offre. - Cautionnement et garanties exigées sans objet. - Modalités de financement Budget CCIM - Modalités de paiement Le calcul en décomptes, acomptes et d'un solde est effectué par le système de Gestion Automatisé des Marchés Publics (GAME) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes les informations auprès du Maître d'oeuvre, Le délai global de paiement est de 45 jours. 9. Justificatifs à produire le dossier comprendra les renseignements suivants - Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont déjà demandés dans le cadre du DC5) - La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - La lettre de candidature ou DC4 : en utilisant l'imprimé DC4 (version d'avril 2007) téléchargeable à : http:/ww/w.minefi.gouv.fr «Espace marchés publics ». - La déclaration du candidat ou DC5 : en utilisant l'imprimé DC5 (version d'avril 2007) téléchargeable à http://www.minefi.gouv.fr «Espace marchés publics » ou un document comportant les mêmes informations. - la norme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). - Une déclaration sur l'honneur du candidat en application des 2° et 3° de l'article R.324-4 du Code du travail. - Une déclaration sur, l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.324-9, L.324-10, L.341-6,L.125-1 et L. 125-3 du Code du travail, Références professionnelles et capacités techniques - Des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants, des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen. ?- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5). - une déclaration des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - Des pièces relatives à la candidature, présentant des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les condi- tions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. 10. Critères de sélection des candidatures En vertu de l'article 52 du Code des Marchés Publics seront éliminés - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signes - les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des dif- férents documents fournis. 11. Critères de jugement des offres 1. Prix des prestations (60%)  2. Valeur technique de l'offre (40%) 12. Date limite de réception des offres : 4 Mars 2008 à 12h00 précises 13. Conditions de remise des offres : Sous enveloppe cachetée portant la mention « Marché Port de Fort-de-France - Construction d'Appontements en bois sur pieux - Ne pas ouvrir par le Service courrier Les plis sont - soit remis contre récépissé - soit expédiés en RAR auprès de La Chambre de Commerce et d'Industrie - Direction Administrative et Financière - Service marchés 4ème étage porte 407, 50 rue Ernest Deproge 97200 Fort-de-France soit déposés sur le site http://www.martinique.marches.cci.fr, jusqu'à la date et l'heure de remise des candidatures. Toutes les modalités de ce type de transmission sont fournies sur le site. Les plis peuvent être remis -les lundi, mardi et jeudi de 8H à 12h00 et de 14h00 à 16h30 -les mercredi et vendredi de 8H00 à 12h00 Sauf le jour de la date limite de remise des offres où l'heure est 12h00 précises. 14. Conditions d'obtention des dossiers - soit retiré auprès de Service Maritime et Littoral - Pôle Ingénierie et Signalisation Maritimes - Cellule Etudes et Travaux Maritimes - Quai de l'Hydrobase 97263 Fort-de-France Tél :0595.72.80.71 / Fax :0596.63.62.57 - soit téléchargé sur le site http://www.marti nique.marches.cci.fr 15, Informations complémentaires -Les informations d'ordre technique peuvent être obtenues auprès de Service Maritime et Littoral - Pôle Ingénierie et Signalisation Maritimes - Cellule Etudes et Travaux Maritimes Quai de l'Hydrobase 97263 Fort-de-France Tél : 0596. 0596.72.80.71 / Fax 0596. 63.62.57 Ou sur le site http://www.martinique.marches.cci.fr ou par courriel marches@martinique.cci.fr ou Les informations d'ordre administratif peuvent être obtenues auprès de CCIM - Direction des Concessions Service Juridique - Tél 0596 59.00.00 / Fax 0596 71 35 73 Ou sur le site http://www.martinique.marches.cci.fr ou par courriel marches@martinique.cci.fr Date d'envoi à la publication 29 janvier 2008 M02031