Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux N° TVX.08.DST.004 CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ÉGLISE DU FRANÇOIS LOT N°5 : COUVERTURE CUIVRE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR Correspondant Mr. Le Maire Mairie du François - Place Charles De Gaulle BP 33-97240 Le François Martinique, Tél. 0596 54 30 02/ Fax 0596 54 14 77 - Adresse Internet http://www.ville-francois.fr, Activite(s) Principale(s) : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Mairie du François - Place Charles De Gaulle BP 33- 97240 Le François Martinique, Tél. 0596 54 30 02 / Fax 0596 54 14 77-Adresse Internet http://www.ville-francois.fr. 2. OBJET DU MARCHE Description succincte Construction de la nouvelle église du François Lot n° 5 : Couverture cuivre Type de marché de travaux : Exécution Classification CPV Objet principal :45261210-9 Lieu d'exécution : Le François L'avis implique: Un marché public La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. 3. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES Nature et étendue des travaux : Couverture cuivre de l'église du François. Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Oui, Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. Les travaux qui sont traités par marchés distincts sont répartis en 16 lots. Seul le lot suivant est concerné par le présent avis : Lot 5 Couverture cuivre 4. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent * Origine du financement : 100 % sur ressources propres de la commune * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: • Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupe- ment d'opérateurs économiques attfbutaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu - soit avec un entrepreneur unique: - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, 5. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises • Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Exigences minimales financières et professionnelles - Chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années d'au moins 300 000 Euros • Encadrement de l'entreprise d'au moins deux personnes dont une disponible pour intervenir chaque semaine sur site Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) Sans objet Référence professionnelle et capacité technique - références requises A-Expérience : La presentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles.: * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: • Les certificats de qualifications professionnelles suivants Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques: • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci, Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Néant Marché non reserve à des ateliers protégés. 6. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération La valeur technique de l'offre, appréciée sur l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération, la pertinence du planning et du programme d'exécution des travaux ainsi que sur l'analyse présentée des contraintes et difficultés techniques propres au chantier: 40% Le prix des prestations :35% Les mesures mises en place de gestion de la qualité, de gestion de la sécurité du chanter et du Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Elimination des Déchets de Chantier: 25% 7. PROCEDURES Type de procédure : Marché négocié (Articles 351,65 et 66 du CMP) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier: Non Conditions de délai Date limite de réception des candidatures 19/02/2008, à 12h00 Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 14/03/2008 Délai minimum de validité des offres 120 jours, à compter de la date de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : L'ouverture des plis n'est pas publique. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: TVX.O8.DST.004 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Olivier DUBOSQ - Architecte (mandataire) Village Créole Pointe du bout - 97229 Trois Ilets - Tél, :0596 66 10 75 / Fax: 0596 66 08 37 Courriel: olivier.dubosq-archi@wanadoo.fr. Frédérico GENOVESE (Co-concepteur) 144 route de Redoute - 97 200 Fort-deFrance - Tél : 0596 79 59 73 / GSM 0596 96,55.09 / Fax :0596 79 67 33 Courriel genevesefederico@yahoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Conducteur d'opération DDE Martinique, SICP/CP1 - Pointe de Jaham, BP 7212 97233 Schoelcher - Tél. : 0596 59 57 34 / Fax: 0596 59 57 77, Courriel : aristide.blezes@equipement.gouv.fr Adresse de remise des candidatures Service Marchés publics - Immeuble Aurore 1er étage Bdaf - Rue Homère Clément 97240 Le François - Tél. : 0596 54 81 70 / Fax: 0596 54 89 97 La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Adresse Internet https://www.marches-securises.fr/. Identifiant du marché: Le-Francois_972_20080129_O1 L'avis de publicité et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr/ Identifiant du marché Le-Francois_972_20080129_01, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures *Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables, Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Les dossiers de candidatures transmis sous « forme papier » ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté « Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions « Objet de la consultation: Eglise du François Lot 5 - Couverture cuivre » et « Ne pas ouvrir » Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ceux-ci seront siqnés au format PKCS#7 encodé DER » I la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant: * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites: - Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un cerfficat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécunté et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat, Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plateforme: Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Autres informations * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associes: Unite monétaire attisée, l'euro: * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'artde 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres: • A titre indicatif, les travaux commenceront vers Mai 2008 pour une durée de 2 mois • Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique: • Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé.par des fonds communautaires: 9. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Fort-de-France Croix Bellevue -97200 FORT-DE-FRANCE Tél 059671 66 67/Fax 0596 63 10 08 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551 -1 du Code de Justice Administrative): * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative): * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, 10. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: 30/01/2008 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, Le Maire, Maurice ANTISTE M02036