Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Colette KOURY, Aéroport Pointe à Pitre, Le Raizet, Morne Mamiel - 97139 ABYMES. Tél. : 05.90.93.76.00 - Fax : 05.90.90.21.87 - URL : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Affaires économiques et financières. OBJET DU MARCHE : Marché de maîtrise d' uvre pour la réalisation d'installations et de bâtiments dédiés au trafic régional sur l'aérogare '' Guadeloupe Pôle Caraïbes '' . LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON : LES ABYMES. L'AVIS CONCERNE : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'O.M.C. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. CLASSIFICATION CPV - OBJET PRINCIPAL : 74131100. VARIANTES : Pas de variante. NATURE ET ETENDUE : Le trafic régional s'est fortement développé sur PTP ces trois dernières années et a franchi le cap des 500.000 pax/an. Les perspectives de croissance sur ce segment de trafic, laissent augurer une croissance soutenue, surtout avec les APE en 2008. Or l'aérogare '' Guadeloupe Pôle Caraïbes '' n'est pas adaptée pour ce type de trafic, le présent marché à pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi de l'opération '' réalisation de bâtiments dédiées au trafic régional. Marché ordinaire. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. DUREE DU MARCHE : 20 mois (durée de la tranche fonctionnelle relative à la salle d'embarquement). CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : Aucune garantie financière n'est exigée. MODALITES DE FINANCEMENT : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Mixte (Act. + Rév.). Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : opération présentée dans le cadre du PO 2007-2013. FORME JURIDIQUE EXIGEE : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Groupement d'architecte et bureau d'étude technique avec architecte mandataire. AUTRES CONDITIONS : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. CONDITIONS DE PARTICIPATION : DOCUMENTS A PRODUIRE : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, avec les informations ci-après désignées. Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. FORME JURIDIQUE : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. CAPACITE TECHNIQUE : Déclaration Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Marché non réservé. NOMBRE DE CANDIDATS MAXIMUM : 4. NOMBRE DE CANDIDATS MINIMUM : 3. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS : 1 - Garanties et capacités techniques et financières. 2 - Références professionnelles. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 30 % : Prix des prestations : - 20 % : Valeur technique : - 20 % : Caractère esthétique : - 15% : Délai de livraison : - 15 % : Conformité au cahier des charges. PROCEDURES : MODE DE PASSATION : Concours restreint. CONDITIONS DE DELAI : DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26/02/2008, à 12 h 00. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 10/04/2008, à 12 h 00. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : REFERENCE DU MARCHE : 08VRD002/1 DEFINITION DES ETUDES A EFFECTUER PAR LES CANDIDATS : Groupement architecte et bureau d'étude avec architecte mandataire. La liste des documents à fournir par les candidats est la suivante : Première enveloppe : Les pièces administratives. Deuxième enveloppe : Les pièces graphiques : Une esquisse couleur pour chacune des zones concernées : Plan masse pour chaque zone faisant mention des aménagements prévus : Un schéma de l'organisation fonctionnelle : Les coupes significatives pour les aménagements prévus. Tout autre élément de nature à illustrer le projet du candidat : Forme et présentation des pièces graphiques : Les pièces graphiques seront présentées en 2 panneaux maxi au format A0, L'utilisation de la couleur est autorisée. 2 exemplaires copie des panneaux sur papier plié format A 3 : Une note de présentation générale du projet explicitant notamment le parti architectural retenu et l'organisation du site et des différentes fonctions. Une mémoire explicative et justificative portant notamment sur le plan masse et relations avec le contexte architectural : La partie artistique mettant en évidence les solutions d'organisation fonctionnelle. Les solutions techniques faisant apparaître les principes adoptés (matériaux, fixation) par rapport aux contraintes techniques et d'exploitation : La compatibilité de l'estimation des travaux avec l'enveloppe financière retenue y compris détail prévisionnel par poste et zone. Les délais précis proposés pour réaliser les différentes phases des études : Le coût prévisionnel d'exploitation et de maintenance: Troisième enveloppe : Le projet de marché (acte d'engagement et son annexe, cahier des clauses administratives particulières approuvé) : Note sur la répartition de l'indemnité, part de chacun des membres de l'équipe et comptes à créditer (joindre R.I.B.). Esquisse + Valeur des primes qui seront attribués : 13.000,00 • H.T. DETAIL DES PAIEMENTS À VERSER A TOUS LES PARTICIPANTS : Chaque concurrent ayant remis des prestations jugées recevables par le jury et répondant au programme se verra attribuer une indemnité d'un montant de 13.000,00 • H.T. Le taux de T.V.A. en vigueur en Guadeloupe est de 8,5 %. L'indemnité perçue par le concurrent qui sera titulaire du marché de maîtrise d' uvre sera à valoir sur le montant de ce marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 16/01/2008. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Jean-Luc PEDURAND, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport Pointe à Pitre, Le Raizet, Service Bâtiments VRD-Travaux Neufs, Morne Mamiel -97139 ABYMES. Tél. : 05.90.21.16.61 - Fax : 05.90.21.16.01. ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT OBTENUS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport Pointe à Pitre, Le Raizet, Direction Aéroport Morne Mamiel - 97139 ABYMES, ou sur le site : URL : http://www.pointe-a-pitre.marches.cci.fr ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES PEUVENT ETRE ENVOYEES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Secrétariat de la Présidence, Hôtel Consulaire, Rue Félix Eboué - 97159 POINTE A PITRE CEDEX. 12