Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Colette KOURY, Aéroport Pointe à Pitre, Le Raizet, Morne Mamiel - 97139 ABYMES. Tél. : 05.90.93.76.00 - Fax : 05.90.90.21.87 - URL : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Affaires économiques et financières. OBJET DU MARCHE : Assistances à maîtrise d'ouvrage et étude de programmation pour le développement et l'extestion des installations dédiée au trafic régional. LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON : LES ABYMES L'AVIS CONCERNE : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'O.M.C. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. CLASSIFICATION CPV - OBJET PRINCIPAL : 74224000. Y009 VARIANTES : Pas de variante. NATURE ET ETENDUE : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se déroule la mission d'assistance générale à caractère administrative, financière et technique auprès du maître d'ouvrage afin de pouvoir conduire les opérations menant à développer et étendre les installations dédiées au trafic régional sur l'Aérogare '' Guadeloupe Pôle Caraïbes '' . Marché ordinaire DUREE DU MARCHE : Le marché devra tenir compte des impératifs suivants: -Modification et agrandissement aires de stationnement du régional septembre 2008: -Salle d'embarquement juin/juillet 2009: -Salle d'enregistrement- juillet 2010. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. MODALITES DE FINANCEMENT : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Opération présentée dans le cadre du PO 2007-2013 FORME JURIDIQUE EXIGEE : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : - En qualité de membres de plusieurs groupements. AUTRES CONDITIONS : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. CONDITIONS DE PARTICIPATION : DOCUMENT A PRODUIRE. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, avec les informations ci-dessous mentionnés. Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr FORME JURIDIQUE : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi CAPACITE TECHNIQUE : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Marché non réservé. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 30 % : Prix des prestations : - 50 % : Valeur technique : - 20 % : Délai d'exécution. PROCEDURES : MODE DE PASSATION : Procédure adaptée. CONDITIONS DE DELAI : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 08/02/2008, à 12 h 00. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : REFERENCE DU MARCHE : 08VRD003/1 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 16/01/2008. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Jean-Luc PEDURAND, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Aéroport Pointe à Pitre, Le Raizet, Service Bâtiments VRD-Travaux Neufs, Morne Mamiel - 97139 ABYMES. Tél. : 05.90.21.16.61 - Fax : 05.90.21.16.01. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES PEUVENT ETRE ENVOYEES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE A PITRE, Secrétariat de la Présidence, Hôtel Consulaire, Rue Félix Eboué - 97159 POINTE A PITRE CEDEX. 1249