Marchés publics

14394=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché: Services Catégorie de services : 12 Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP.)? : Oui. Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. 0596.59.63.00. Télécopie 0596.72.68.10. Adresse Internet : http:I/www.cr-martinique.fr - rubrique Marchés Publics Contact : Le représentant du pouvoir adjudicateur :Le Président du Conseil régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale - Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds européens : Non S'agit-il d'un avis périodique? : Non. L'avis implique la passation d'un marché public Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 74-III du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE. Intitulé attribué au marché: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 1'AFPA MARTINITQUE CFPA Pointe de Jaham. Numéro de référence du dossier: AFPACJAH-06-0P1-MO Caractéristiques principales (Description succincte du marché) :'Il s'agit d'assurer la conception et le suivi des travaux de réhabilitation de l'AFPA MARTINIQUE - CFPA Pointe de Jaham. Ensemble de 5 bâtiments s'étendant sur 9 338 m2 de bâti. Cet établissement regroupe des bureaux, des salles de réunion et un amphi- théâtre, des locaux de formation, des chambres d'hôtel un restaurant et des locaux de cuisine. Quantité et étendu globale : L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et quantité et d'étendue comme suit: • Site: 5 bâtiments de 3 à 4 niveaux de 9 338 m2 bâti sur un terrain de 15 815 m2 • Aménagement bâtiment hébergement H (638 m2 de SU.) - 18 chambres doubles de 28 m2 - 2 locaux ménage de 11 m2 - 2 buanderies de 14 m2 - 2 cuisines de 21 m2 - 2 salles détente de 21 m2 • Aménagement bâtiment F (1164 m2 de SU.) - 13 salles de cours banalisées de 57 m2 --7 salles de cours banalisées de 20 m - 1 salle multimedia/langues/informatique de 57 m2 - 1 salle audio/langues de 20 - 1 salle TV/vidéo de 30 - 8 bureaux de formateurs de 21 m2 - 1 local reprographie 8 m2 - blocs sanitaires/locaux ménage entretien • Etanchéité des couvertures/toitures terrasses et descentes EP • Mise en conformité électrique - Alarme incendie - Plan d'évacuation * Clôture • Assainissement • Traitement anti-termites • Climatisation Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 74200000-1 Y 015-1 - 74230000-0 - Y025-4 - 74220000-7-E151-6 Transmission par voie dématérialisée: Autorisée. Contenu de la mission: Etudes diagnostic (relevé de bâtiments) - études d'avant projet - études de projet .- Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) - assistance pour la passation des marchés de travaux - études d'exécution - direction de l'exécution des travaux - assistance lors des opérations de réception - OPC. Délai de réalisation des documents d'études: Diagnostic (PLAN): 10 semaines APS : 4 semaines APD : 4 semaines PRO + EXE1+ DCE :4 semaines EXE 2 : 4 semaines DOE : 3 semaines. Des variantes seront prises en considération: Non. Division en lots: Non Date prévisionnelle du début des prestations objet de la présente consultation : 30 avril 2008. Options: Oui Description de ces options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires. Lieu principal d'exécution des prestations : Pointe de Jaham, Schœlcher Martinique. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par le CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre, Plateau Roy Cluny, Contact : Services des marchés et de la Commande Publique, 97200 Fort-deFrance. Tél. : 05.96.59.63.00. Fax 05.96.72.68.10. URL : http://www.cr-martinique.fr. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Cautionnement et garanties exigées: Avance : Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son verse ment est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché: * Financement: - Fonds propres du Conseil régional de Martinique * Paiement: - Virement administratif - Délai global de paiement: 45 jours - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5 % : prévue - Variation de prix: prix révisables NUTS (code) : FR920 MARTINIQUE Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant : Groupement solidaire momentané. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Consejl Régional de Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-De-France Martinique. Tél.0596.59.63.00. Télécopie : 0596.72.68.10 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17 mars 2008 - 12:00. Documents payants: Non. Conditions de participation: * Critères de sélection des candidatures : Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. * Situation propre du candidat: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour êhacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante: wwwminefi.gouv.fr, thème: marchés publics). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) * Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation d'une liste des principaux ser- vices effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services son prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. - Indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services. * Capacités économique et financière: Renseignements et formalités néces saires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. N.B. : En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. * Capacités techniques: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du DC5). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux)exigé(s) : * Pour l'appréciation des capacités professionnelles: Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant les diplômes d'architecte, d'ingénieur fluides, d'ingénieur structure. * Pour l'appréciation des capacités économique et financière: Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 228 000 euros TTC. Pour l'appréciation des capacités techniques: Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'un architecte, d'un ingénieur fluides et d'un ingénieur structure. Marchés réservés Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Critères d'attribution du marché: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous: * La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants - Pertinence de la note méthodologique: 40 % (du coefficient 6) - Expertise des intervenants proposés pour la mission: 40 % (du coefficient 6) - Engagement sur une fréquence de visite de chantier: 20 % (du coefficient 6) * Le prix des prestations affecté d'un coefficient 3, et se déclinant selon les sous-critères suivants -Niveau de prix proposé : 70 % (du coefficient 3) - Décomposition du prix par co-traitant 30 % (du coefficient 3). Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de remise de réception des offres. Date limite de réception des offres: 17 mars 2008 à 12 h 00 (heure de Martinique). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. Modalités d'ouverture des offres Ouverture prévue le 19 mars 2008 à 10 heures au Conseil Régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. Langue pouvant être utilisée dans l'offre: Français uniquement. La prestation est-elle réservée à une profession particulière? : Non. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-deFrance. Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, B.P 683, 97264 Fort-de-France Cedex. Tél.: 0596.71.66.67. Fax: 0596.63.10.08. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris), 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris - CEDEX 7 Téléphone : 01.44.42.63.43. Télécopie 01.44.42.63.37. Introduction des recours: - Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative Délai 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concer nant l'introduction des recours: Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél. 0596.71.66.67. Fax: 0596.63.10.08. Autres renseignements: Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - La recherche des consultations passée par la Région Martinique - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - La transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une,< copie de sauvegarde >' de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication: Le 24 janvier 2008. al 14394.1284