Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché Services - Catégorie de services : 12 Le marche est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP.) ? Oui Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France - MartiniqueTéléphone 0596-59-63-00 - Télécopie 0596-72-68-10 Adresse Internet http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marches Publics Contact :le représentant du pouvoir adjudicateur Le President du Conseil regional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds européens : Non S'agit-il d'un avis périodique ? Non L'avis implique la passation d'un marche pubic Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Publication(s) antérieur(s) concernant le même marché Non Procédure de passation Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 a 59 et 74-III du Code des Marches Publics) avec publicité au JOUE. Intitulé attribue au marché Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de l'AFPA MARTINITQUE - CFPA Pointe de Jaham Numéro de référence du dossier AFPA-CJAH-06-OP1 -MO Caractéristiques principales (Description succincte du marché) Il s'agit d'assurer la conception et le suivi des travaux de réhabilitation de l'AFPA MARTINIQUE - CFPA Pointe de Jaham, Ensemble de 5 bâtiments s'étendant sur 9 338 m2 de bâti. Cet établissement regroupe des bureaux, des salles de réunion et un amphithéâtre, des locaux de formation, des chambres d'hôtel un restaurant et des locaux de cuisine. Quantité et étendu globale L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et quantité et d'étendue comme suit • Site 5 bâtiments de 3 à 4 niveaux de 9 338 m2 bâti sur un terrain de 15 815 m2 • Aménagement bâtiment hébergement H (638 M2 de SU.) - 18 chambres doubles de 28 m2 - 2 locaux menage de 11 m2 - 2 buanderies de 14 m2 - 2 cuisines de 21 m2 - 2 salles détente de 21 m2 • Amenagement bâtiment F (1 164 m2 de S.U.) - 13 salles de cours banalisées de 57 m2 - 7 salles de cours banalisées de 20 m - 1 salle multimédia/langues/informatique de 57 m2 - 1 salle audio/langues de 20 - 1 salle TV/vidéo de 30 - 8 bureaux de formateurs de 21 m2 - 1 local reprographie 8 m2 - blocs sanitaires/locaux ménage entretien • Etanchéité des couvertures/toitures terrasses et descentes EP • Mise en conformité électrique -- Alarme incendie - Plan d'évacuation • Clôture • Assainissement • Traitement anti-termites • Climatisation Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) 74200000-1 Y 015-1 - 74230000-0 Y025-4 - 74220000-7-E151-6 Transmission par voie dématérialisée Autorisée Contenu de la mission Etudes diagnostic (relevé de bâtiments) - etudes d'avant projet - études de projet Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) - assistance pour la passation des marches de travaux - études d'exécution direction de l'exécution des travaux - assistance lors des operations de reception - OPC. Délai de réalisation des documents d'études:Diagnostic (PLAN): 10 semainesAPS '4 semainesAPD : 4 semainesPRO + EXE1+ DCE:4 semainesEXE 2 : 4 semainesDOE .3 semaines. Des variantes seront prises en consideration : Non Division en lots : Non Date prévisionnelle du debut des prestations objet de la présente consultation : 30 avril 2008 Options : Ou Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la realisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marches complémentaires Lieu principal d'exécution des prestations Pointe de Jaham - Schoelcher Martinique Une enchère électronique sera effectuée : Non Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par le CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre, Plateau Roy Cluny, Contact services des marches et de la Commande Publique, 97200 Fort-de-France, Tel. 05 96 63 00 Fax 0596 72 68 10. URL http://www.cr-martinique.fr Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout element d'identification permettant de le contacter en cas de besoin, Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. Cautionnement et garanties exigées Avance : Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 9O du code des marches publics. Son versement est conditionne par la constitution d'une garantie à premiere demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire Modalités essentielles de financement et de paiement du marché * Financement : - Fonds propres du Conseil regional de Martinique * paiement - virement administratif - délai global de paiement : 45 jours - règlement effectué sous forme d'acompte mensuels et d'un solde. - avance de 5 % prévue - variation de prix : prix révisables NUTS (code) FR920 MARTINIQUE Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire L'exécution du marche est soumise à d'autres conditions particulières : Non Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique. Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France - Martinique Téléphone 0596-59-63-00 Télécopie :0596-72-68-10 ou on ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mars 2008- 12:00. Documents payants : non. Conditions de participation * Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, techniques et financières de candidat Situation propre de candidat Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la declaration de candidat (conforme au modèle DC5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marche (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - lettre de candidature et d'habilitation de mandataire per ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, theme : marchés publics) * Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. - indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services, * Capacités économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration concernent le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernent les services objet du marché, réalisés au cours de dernier exercice disponible - Declaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB. : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme equivalent. * Capacités techniques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette declaration n'est pas demandée dans le cadre du DC5). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exige(s) * Pour l'appréciation des capacités professionnelles Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant les diplômes d'architecte, d'ingénieur fluides, d'ingénieur structure, * Pour l'appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 228 000 Euros TTC. Pour l'appréciation des capacités techniques: Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'un architecte, un ingénieur fluides et d'un ingénieur structure Marchés reserves : Non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de la prestation: Oui Critères d'attribution du marché : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous : * Le valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous -critères suivants : pertinence de la note méthodologique 40% (du coefficient 6) -expertise des intervenants proposes pour la mission : 40% (du coefficient 6) - engagement sur une fréquence de vote de chantier: 20% (du coefficient 6) Le prix des prestations affecté d'un coefficient 3, et se déclinant selon les sous-critères suivants niveau de prix proposé : 70 % (du coefficient 3) - décomposition du prix par co-traitant 30 % (du coefficient 3). Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours a compter de la date limite de remise de réception des offres Date limite de reception des offres : 17 mars 2008 à 12 H 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Regional de la Martinique, service des Marches et de la commande publique! rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires Modalités d'ouverture des offres Ouverture prévue le 19 mars 2008 a 10 heures au Conseil Régional de Martinique Personnes autorisées a assister à l'ouverture des offres : non Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français uniquement La prestation est-elle réservée a une profession particulière ? non Instance chargée des procedures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - B.P 683-97264 Fort-de-France Cédex Tél :0596-71-66-67 -Fax :0596 63.10.08 Organe charge des procedures de mediation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux mar- chés publics de PARIS (C.C,I,R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris CEDEX 7 Téléphone :01.44.42.63.43 Télécopie :01.44.42.63.37 Introduction des recours - Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu' a la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tel :0596-71-66-67 Fax :0596 63.10.08 Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivants hffp:/www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la reference d'identification du marché portés au présent avis d'appel public à la concurrence): - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ «e-mail» en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une » copie de sauvegarde » de ce dossier ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 24 janvier 2008 M02049