Marchés publics

Département publication :972 Annonce N 08-25057 I, II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR .1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département 30 avenue des Caraïbes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-deFrance. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des Bâtiments et Collèges, boulevard Pasteur, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 41 07. E-mail : eddy.marie-sainte@cgste.mq. Fax 05 96 59 85 98. URL http://www.antilles-legales.fr. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, Bureau des Marchés 'et conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 83 06. E-mail yves.jeanville@cgste.mq : claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL : http://www.antilles-legales.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Directfon Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 83 06. E-mail : Yves.jeanville@cgste.mq claudine.van- waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL : http:///www.antilles-legales.fr. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. SECTION II : OBJET DU MARCHE II. 1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'enrobés portant sur l'entretien et la rénovation des plateaux sportifs et autres ouvrages dans les collèges et bâtiments départementaux. Lot n°2 : travaux d'enrobés portant sur l'entretien et la rénovation des plateaux sportifs. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux. Exécution. Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE Lieu principal d'exécution Département de la Martinique,' Code NUTS FR. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux d'enrobés portant sur l'entretien et la rénovation des plateaux sportifs et autres ouvrages dans les collèges et bâtiments départementaux. Lot n° 2 : travaux d'enrobés portant sur l'entretien et la rénovation des plateaux sportifs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212290-E169. II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés publics (AMP) Oui. II.1/8 Division en lots Division en lots Oui. Il convient de soumettre des offres pour un seul lot. II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non, II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale marchés publics fractionnés à bons de commande avec minimum et' maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes d'un an, II.2.2) Options Oui. Description de ces options des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. II,3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)., SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance, III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Prix unitaires de type révision mensuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A,G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Financement budget départemental. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, Ces documents sont disponibles gratuite- ment sur le site wv.minefi.gouv.fr. 111.2.9) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la consultalion. 11123) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la consultation. 111.2.4) Marchés réservés Non, SECTION IV PROCEDURE IV!) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. V.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV .1.3 Réduction de nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialoque IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 %. 2. Prix des prestations. Pondération 40 %. IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée Non, lV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur O7SEMO1. IV.3.2 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO 2007/S238 -289487 du 11/12/2007. IV,3.3) Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants oui. Prix 15 euros. Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation sera remis au candidat contre un chèque de 15,00 euros à l'ordre du Payeur Départemental, pour participation aux frais de reprographie. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13 mars 2008-12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français. IV.3.7) Délai minimum pondant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limité de réception des offres). IV.3.8 Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE :Non.. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAiRES :Non. V1.3) AUTRES INFORMATIONS Vl.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fortde-France, E-mail,: greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 0596 63 10 08. Vl.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formée contre une décision,et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Vl.4,3) Service auprès duquel des renseignemients peuvent êtreobtenus concernant l'introduction des recours : Vl,5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 31 janvier 2008. Elements de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP O7SEM01 Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France, Adresse d'expédition Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Classification des produits Travaux de construction M02041