Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE Pôle d'Organisation Médicale SERVICE BIOMEDICAL AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée Procédure d'achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics oui Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de santé - Secteur santé Nom et adresse de l'organisme acheteur, et points de contact Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France Adresse Service Biomédical - B.P 632 Code postal 97261 Fort-de-France Cedex Tél.:0596 55 23 88 -Fax 0596 75 84 15 Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.chu-fortdefrance.fr Adresse du profil acheteur www.achats-chu.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues même adresse que ci-dessus Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.achats-chu.com Description du marché Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition d'optiques et de câbles de lumière froide pour chirurgie endoscopique L'avis implique : un marché public Variantes : autorisées ou non Lots Dévolution en marchés séparés : 1 lot --intitulé précisé dans le document Cahier des Charges ou lot unique Durée du marché : 1 an Lieu de livraison des fournitures : Service Biomédical du CHU de Fort de France Forme du marché Marchés à bons de commandes ou ordinaires Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés  Garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP Modalités essentielles de financement et de paiement Fonds propres avances forfaitaires,acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.AG, notamment en ses articles 8 et 8 bis délai global de paiement 50 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs on de prestataires de services groupement d'entreprises solidaires os conjointes L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières ?:non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Declaration sur l'honneur prévue à l'Artide 44 du Code des Marchés Publics - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Déclaration du candidat (DC5) Capacité économique et financière (si souhaitée) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique (si souhaitée) Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Marchés réservés non La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants • Valeur technique (pondération de 12) • Coût d'acquisition (pondération de 10) . SAV (8) Une enchère électronique sera effectuée non Procédures Procédure adaptée Publications antérieures concernant le même marché : non Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires : www.achats-chu.com, dossier de consultation délivré gratuitement Transmission des offres par voie électronique non autorisée. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22/02/2008 à 13 h 00 Langue utilisable dans l'offre françaisDélai de validité des offres :60 jours Renseignements complémentaires Il s'agit d'un marché périodique :non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non - Autres informations : Le fuseau horaire de reference sera celui de (GMT-04' h 00) Fortde-France, Buenos Aires, Asuncidn. - Procédures .Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-de-France Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André 97264 Fort de France Cedex - Tel : 05.96.71.66.67-Fax 06.96.63.1O.08 • VI4.2) Introduction des recours - d'une part, en vertu de l'Article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre - d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'Article R 421-1 du Code de justice administrative ». Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le Tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis 31janvier 2008 Le Directeur Adjoint J.Y TEXIER M02042