Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE M07 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : Jacques GILLOT, Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse Terre, Tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : ACHAT DE MICROS TRACTEURS. Type de marché de fournitures : Achat. CPV - Objet principal : - 29370000 34390000 Lieu de livraison : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE -(DOESIE / SOLGE), 97100 Basse Terre. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : 3 micros tracteurs équipés d'hépareuses et de giro broyeurs avec contrat de maintenance curatif et préventif. Eléments de fauchage pour tracteur. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement bancaire - budget départemental - paiement (art 87 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Fournisseur unique ou groupement de fournisseurs. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Fournisseur unique ou groupement de fournisseurs. Capacité économique et financière : - Montant du chiffre d'affaires Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Qualification professionnelle dans le domaine ou équivalent, - moyens et capacité. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Autres renseignements demandés: - les entreprises nouvellement créees pourront produire une copie certifiée du dépôt du centre de formalités des entreprises. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix : 50 %, - la qualité des articles (ne pas être en dessous des critères joint au bordereau des prix) : 20 %, - garantie : 15 %, - délai d'intervention : 15 %.Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 juin 2007, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier est remis au candidat à titre gratuit. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat, elle portera les mentions suivantes : "1ère enveloppe pièces justificatives": - la 2e enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre, elle portera la mention suivante : offre(s) pour "ACHAT DE 3 MICROS TRACTEURS. ELEMENTS DE FAUCHAGE". - l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter la mention suivante : "ne pas ouvrir" et l'intitulé de la consultation : "ACHAT DE 3 MICROS TRACTEURS. ELEMENTS DE FAUCHAGE". Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : M. Jules BEBEL, DOESIE / SOLGE route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-99-76-13, télécopieur : 05-90-99-78-28, courriel : Jules.bebel@cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70, courriel : greffe-ta-basse-terre@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-basseterre.juradm.fr.Eléments de facturation :Libellé de la facture : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe. Classification des produits : MACHINES ET MAINTENANCE. Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 29 mai 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT