Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure Adaptée 1! IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur Ville de Fort-de-France Personne responsable du marché Mr le Maire - Centre Administratif Bd du Général De GAULLE - 97200 Fort-de-France, Téléphone 05-96-59-60-00 - Fax 05-96-60-91-69. Mandataire agissant au nom et pour le compte du Pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-France - 109 rue Emest Deproges -97200 Fort-de-France. Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax : 0596-63-90-92. Cournel : semeff@semaff.fr, 2/ OBJET DU MARCHE Mission d'études topographiques dans le cadre des opérations suivantes RHI Fond Populaire et RHI Ravine Bouille. Caractéristiques principales Le marche s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins identifiés, sur la base du bordereau a prix unitaire 3/MODE DE PASSATION Procédure adaptée (soumise aux dispositions des articles 28, 40 et 77 du Code des Marches Publics). Marché à bons de commande au fur et à mesure des besoins identifies, sur la base du Bordereau a Prix Unitaire, 4/ CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES PLIS Le dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat qui en fera une demande écrite. Il sera disponible dans un délai de 6 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire 4-1 Une premiere enveloppe comprenant 4-1-1 Une déclaration sur l'honneur attestant qui ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP. (se référer au Règlement de la consultation) 4-1-2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements proponcés a cet effet. Les opérateurs économiques sont invités à renseigner les documents fournis dans le DCE, à savoir DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC5 et DC6 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) 4-1-3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières - Declaration concernant le Chiffre d'Affaires des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Description de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature, - Liste des travaux exécutés au cours des cours (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant, Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour les entreprises de creation récente, le pouvoir adjudicateur autorise les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la presentation de titres ou de l'expérience profes sionnelle acquise dans d'autres structures du ou de leurs responsables. 4-2 Une deuxième enveloppe comprenant un projet de marché - un acte d'engagement - un CCAP - un bordereau de prix unitaire + devis simulation 5/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 21 juin 2007 avant 16 h 30 6/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6-1 Candidatures notamment les capacités professionnelles, les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques. La seconde enveloppe ne sera ouverte que si la candidature du candidat est agréée après l'analyse de la première enveloppe. 6-2 Offres l'offre sera jugée en fonction de l'unique critère du prix apprécié à partir du devis fourni par le candidat. 7/ AUTRES INFORMATIONS Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus SEMAFF. Correspondant : Mr Jean-Michel HEJOAKA, 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-deFrance, tél. 05-96-63-90-91, courriel semaff@semaff.fr. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 29mai2007 M06023