Marchés publics

CONSEIL RÉGIONAL Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1. NOM ET ADRESSE OFFICIEL DE L'ORGANISME ACHETEUR : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION Avenue paul Lacavé - Petit Paris, 97 100 BASSE TERRE GUADELOUPE Tél : 0590 80 40 40 Télécopieur : 0590 81-73-08 Adresse Internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr 2. Objet du marché : ENTRETIEN DES SURFACES AMENAGEES EN ESPACES VERTS AUX ABORDS DES ROUTES NATIONALES. Type de marché : Procédure de marché adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Caractéristiques principales : Acceptation des variantes : non. Prestation divisée en lots : oui. Renseignements relatifs aux lots : le marché est décomposé en 10 lots. Durée du marché ou délai d'exécution : Chaque lot donnera lieu à un marché séparé d'une durée de 12 mois à raison d'un entretien par mois à compter de la notification du marché. 4. Condition relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : - Les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget dc fonctionnement de la région Guadeloupe. - Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter dc la date de réception des factures des prestations effectuées mensuellement ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Unité monétaire utilisée : l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. 5. Condition de participation :  Situation juridique - référence requises : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Justifications à produire quant aux qualités du candidat (articles 44 et 45 du code des marchés publics) : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (à cet effet le candidat peut utiliser le formulaire DC5 du ministère des finances, en libre accès sur le site http ://www.finances.gouv.fr, dûment renseigné et signé): - Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - Les documents relatifs aux pouvoirs dc la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins dun an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises: - Qualifications ou références dans le domaine objet de la présente consultation au cours des trois dernières années. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les documents à produire sont: - une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées: - l'ensemble des justifications à produire, listés ci-dessus, quant aux qualités de chaque co-traitant, (articles 44 et 45 du code des marchés publics): - pour l'ensemble du groupement, la production, pour chacun des opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du code des marchés publics) : - Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché: - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire DC7 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances .gouv.fr)). 6. Critères de sélection des candidatures et d'attribution : Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises dans la première enveloppe. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuel - pondération 60 %. - Valeur technique des prestations analysées au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif - pondération 40 %. 7. Condition de délai : Date limite de réception des candidatures :Date limite de réception des offres : le 18 juin 2007 à 12 h 00 locale: Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8. Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MA4/07- 22 à 31. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE Tél. 05.90.80.40.40 poste 43.03 Les renseignement d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Direction adjointe des routes Hôtel de la Région - Petit-Paris 97 100 BASSE-TERRE Tél. : 05.90.80.40.84 Fax : 05.90.81.73.08 9. Date d'envoi à la publication : 25 mai 2007. 10. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : a) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-de-jardin Avenue Paul Lacavé, 97100 BASSE TERRE tél. : 05.90.80.40.40 poste 43.03 Fax : 0590.80.51.17 b) Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guade!oupe.fr, Rubrique « e-services » : consulter les marchés publics/consulter les MAPA. 11. Adresse auprès de laqualle les candidatures et offres sont transmises :Sur place contre récépissé ou par courrier avec accusé de réception à Région Guadeloupe - Service des marchés, Rez-de-jardin - Avenue Paul Lacavé, 97 100 BASSE-TERRE - tél. : 05.90.80.40.40 poste 42.25 - Fax : 0590.80.51.17. Le président du conseil régional, Victorin LUREL