Marchés publics

CACEM
Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique

www.cacem.org

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

I.1 - Noms, adresses et points de contact
Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateau boeuf Est
B.P 407
97204 Fort-de-France Cedex.
Téléphone : 0596.75.82.72
Télécopieur : 0596.75.87.06
Point de contact : Serge LETCHIMY, Président de la CACEM
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) :
http://www.cacem.org
Adresse du profil d'acheteur : www.marches-pubics.net

I-2 - Activité principale de l'entité adjudicatrice
Services d'autobus.

II.1 - Description
II.1.1 - Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Service de transport public de voyageurs à vocation scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement public sur le territoire de la CACEM - relance du lot n°36, desserte de 2 nouvelles lignes (écoles de Rivière l'Or et de Dillon).
II.1.2-Type de marché : services
Catégorie de services : 02
Lieu principal de prestation : CACEM - périmètre de transport urbain communautaire (Saint-Joseph et Fort-de-France)
Code NUTS : FR920
II.1.3 - L'avis implique un marché public
II.1. 5 - Brève description du marché :
Les prestations concernent le transport des élèves (matin/soir) de leur établissement scolaire vers leur point de ramassage et retour.
Les établissements scolaires concernés sont les écoles maternelles et primaires.
Les prestations s'exécuteront les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi,
II.1.6-Classification CPV :
Objet principal : 60 11 31 00-4
II.1.7 - Marché couvert par l'AMP : oui
II.1.8 - Division en lots : oui. Les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots.
II.1.9 - Des variantes seront prises en considération : non
II.2.1 - Quantité ou étendue globale
Le marché se décompose en 3 lots traités par marchés séparés correspondant aux lignes de transport scolaire concernées. Le territoire couvert concerne Fort-de-France et Saint-Joseph,
II.2.2 - Options :non
II.2.3 - Durée du marché ou délai d'exécution : de la notification à la fin de l'année scolaire 2011-2012.

III. 1 - Conditions relatives au marché
III. 1.1 - Cautionnement et garanties exigés : une avance de 10% du montant du forfait de la première année sera versée au titulaire du marché dès la notification de celui-ci.
III.1.2 - Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités essentielles de financement : CACEM
Délai global de paiement : 45 jours
Modalités de paiement : Articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics
III.1.3 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire
III.1.4 - L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui
Le prestataire devra se conformer aux exigences :
De la Loi 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation sur les transports intérieurs :
Du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

III.2 - Conditions de participation
III.2.1 Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession
- la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC4 (version d'avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- le candidat peut joindre en outre s'il les a en sa possession les documents ci-dessous qui seront à produire par le candidat retenu,
* l'imprimé DC7 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2007
* une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois ;
* lorsque son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers est obligatoire, l'un des documents suivants :
*un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
*ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des métiers ;
*ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
* une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2.
* le certificat de capacité à l'exercice de l'activité de transporteur ou équivalent.
* l'attestation d'inscription au registre des transporteurs de la Direction Départementale de l'Equipement de la Martinique.
III.2.2 - Capacité économique et financière
- la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC5 (version d'avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations.
III-2.3 - Capacité technique
Les moyens matériels et humains et les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de cinq ans seront détaillés dans un document annexe ;
III.2.4-Marchés réservés :non
III.3 -Conditions propres aux marchés de services
III.3.1 - La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2 - Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui

IV.1 Procédures :
IV.1.1 - Type de procédure : Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non

IV.2.1 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le critère valeur technique : 60%
Le critère valeur technique sera décomposé en sous critères décrivant les dispositions prises par le candidat dans les domaines indiqués ci-après :
- les moyens en matériel roulant à mettre en oeuvre pour assurer le service : descriptif du parc, âge et type de véhicules (minibus, midibus, standard) : 20 %
- la qualité et l'efficacité du plan de roulement pour assurer les circuits : 15%,
- les moyens mis en oeuvre pour se conformer à l'obligation de respect de la continuité du service public (nombre de véhicules en réserve, modalités mises en place par l'entreprise pour gérer une éventuelle panne d'un ou de plusieurs véhicule(s), l'absence d'un conducteur, des modifications d'itinéraires liés à de la congestion et/ou des travaux sur le réseau routier): 15%
- les mesures prises par le candidat pour assurer le transport scolaire dans les meilleurs conditions (formation des agents, notamment) : 10%
- Le critère prix :40%
IV.2.2 une enchère électronique sera effectue éléments fournis dans le dossier de candidature.
Si la CACEM constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande et qui né saurait excéder 10 jours. Passé :ce délai, la candidature sera considérée irrecevable.
VI.4 1 - Instance chargée des procédures ce recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France B.P 683 - 97264 Fort-de-France Cédex-Tél. :0596.71.66.67-Fax : 0596.63.10.08
Vl.4.2 - Introduction des recours
Référé précontractuel : dans les 10 jours suivants la notification du rejet de l'offre
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication décision attaquée
Vl.4.3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France B.P 683 - 97264 Fort-de-France Cedex - Tél. : 0596.71,66.67-Fax :0596.63.10.08
VI.5 - Date d'envoi du présent avis : 01/02/2008

Adresses complémentaires et points de contact :
Adresses et ponts de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CACEM - Service Gestion et suivi des achats
Chateauboeuf Est-B.P407
97204 Fort-de-France Cedex
Tél : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
CACEM - Service Procédures de marchés
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est-B, P407
97204 Fort-de-France Cedex
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58

Annexe B - Renseignements relatifs aux lots Les prestations s'exécuteront le lundi, mardi,
jeudi et dans certain cas le vendredi. Durée du marché : de la notification à la de fin l'année scolaire 2011-2012

Lot n°36
intitulé : Circuit Fond Epingle / Belle Etoile
Classification CPV-: 60113100-4
Quantité ou étendue : Les prestations concernent le transport des élèves (matin/soir) de leur établissement scolaire vers leur point de ramassage et retour,
Les établissements scolaires concernés sont les écoles maternelles et primaires : Gondeau A et B, Henri Maurice, mixte A, Edouard Marceau, Mixte B, Jeanne Merton,
Les prestations s'exécuteront les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi,
22,228 km journalier

Lot n°66
Intitulé : Circuit Bois du Parc / Foyer de l'Enfance
Classification CPV : 60113100-4
Quantité ou étendue : Les prestations concernent le transport des élèves (matin/soir) de leur établissement scolaire vers leur point de ramassage et retour.
L'établissement scolaire concerné est l'école de Rivière l'Or.
Les prestations s'exécuteront les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi,
10,776 km journalier

Lot n°67
Intitulé : Circuit Etang Z'Abricots / rue Jean Marie TJIBAOU
Classification CPV : 60113100-4
Quantité ou étendue : Les prestation concernent le transport des élèves (matin/soir) de leur établissement scolaire vers leur pont de ramassage et retour.
Les établissements scolaires concernés sont les écoles maternelles et primaires : les Colibris, les Libellules, Victor Hillion, Louis Moise, Constant Eudaric,
Les prestations s'exécuteront les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi.
16,574 km

M02084