Marchés publics

Département de publication : 972
Annonce N° 08-16981
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHE TRAVAUX

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I. 1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT :
Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département, avenue des Caraïbes, à l'attention de Claude LISE, MQ-97200 Fort-de-France,

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ;
Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, immeuble Concorde Route de la Folie, Contact : Direction des infrastructures et de l'eau, F-97200 Fort-de-France. Tél. 059 6 59 6 6 08.
Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
BET OTH Antilles-Guyane, 9 rue des Alpinias, F-97200 Fort-de-France, Tél. 059 6 641993. Fax 0596642669.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Générale Adjointe chargée de l'Équipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, Contact : Bureau des marches et conventions, F-97200 Fort-de-France, Tél. 059 6 59 6 5 05. E-mail yves.jeanville@cgste.mq ; claudine.van-waeter-meufen@cgste,mq. Fax 059 6 59 8 3 01. URL : http://www.antilles-legales.fr,
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de renforcement du réseau d'irrigation sur la partie SUD du Périmètre Irrigué du Sud-Est (Pise), site de Crève-Cœur, Commune de Sainte Anne,
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : '
Travaux,
Exécution.
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Lieu principal d'exécution : quartier Crève Coeur, 97227 Sainte Anne.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.4) informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
travaux de renforcement du réseau d'irrigation sur la partie SUD du Périmètre Irrigué du Sud-Est (Pise), au quartier Crève-Coeur, sur le territoire de la commune de Sainte Anne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232120.
II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
II. 1,8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II 1.9) Des variantes seront prises en considération : Ouï.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Les travaux se décomposent en :
*une tranche ferme
- fourniture et pose de 1 220 ml de canalisation fonte de diamètre 400 m,
- fourniture et pose des pièces de raccord (coudes, tés, réduction,), des équipements de protection et d'exploitation de la conduite (ventouses, vidanges, vannes...)
- fourniture, mise en place et étalonnage d'un dispositif de comptage en amont (Barrière La Croix), d'un capteur de pression et d'un satellite de télégestion,
- construction d'un abri pour ces équipements, * une tranche conditionnelle
Il s'agit de supprimer la conduite existante (diamètre 350 mm) traversant les parcelles construites et de la remplacer sur 200 mètres linéaires (ml) par une canalisation 400 mm contournant ces parcelles.
Les travaux comprennent :
- fourniture et pose de 200 ml de canalisation fonte 400 mm,
- fourniture et pose des pièces de raccords, des équipements de protection et d'exploitation de la conduite,
II.2.2) Options : Oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 euros à l'ordre du Payeur Départemental, pour participation aux frais de reprographie,
III. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix ; Révision mensuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : Cette opération est financée par le Budget Départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme juridique imposée à l'attributaire.
Les candidats peuvent présenter une offre :
- soit en qualité de candidats individuels,
- soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
III. 1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Délai d'exécution :
Tranche ferme : 6 mois
Tranche conditionnelle : 1 mois.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité,
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Lll.2.1).Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ; voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
II.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir critères énoncés dans le Règlement de la constitution
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation,
III.2.4) Marchés réservés : Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs cirant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1 Prix des prestations Pondération:50
2 Délai d'exécution Pondération:30
3 Valeur technique de l'offre Pondération:20
IV2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par (e pouvoir adjudicateur : 07PISE02.
IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 mars 2008-12 h 00.
IV.3,5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3,6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3,8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE ; Non.
Vl.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui.
Référence (s) utile (s) du projet/programme : cette opération bénéficie d'une subvention de l'UNION EUROPEENNE à hauteurde50 %.
Vl.3) AUTRES INFORMATIONS :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : www.antilles-legales.fr
Le délai d'exécution du marché est de sept (07) mois à compter de ta date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux,
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
Vl.4,1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIVE,- immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France, E-mail : greffe.ta-fort-de-fran-ce@juradm.fr. Tél. 059 6 71 6 6 67, Fax 0596631008.
Vl.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément au code de justice administrative, « le recours précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre, La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». -
Vl.4,3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1er février 2008.

Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 07PISE02 Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France.
Adresse d'expédition : Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France.

Classification des produits :
• Travaux de construction

M02081