Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE France
Pôle d'Organisation Médicale SERVICE BIOMEDICAL

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE ADAPTEE

Procédure d'achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics : oui
Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement ' public de santé - Secteur : santé
Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact : Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France
Adresse : Service Biomédical — BP 632 Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex -Tél. : 05 96 55 23 88 - Fax : 05 96 75 8415
Adresse général du pouvoir adjudicateur : www.chu-fortdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : www.achats-chu.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaire peuvent être obtenues : même adresse que ci-dessus
Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : même adresse que ci-dessus
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus
Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.achats-chu.com
Description du marché
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Acquisition et installation de tables d'anesthésie et de neurostimulateurs

L'avis implique : un marché public
Variantes : autorisées ou non
Lots
Dévolution en marchés séparés : 02 lots — Intitulé précisé dans le document Cahier des Charges
Durée du marché : 1 an

Lieu de livraison des fournitures : Service Biomédical du CHU de Fort de France
Forme du marché : Marchés à bons de commandes ou ordinaires
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP
Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres avances forfaitaire, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.CAG., notamment en ses articles 8 et 8 bis ; délai global de paiement : 50 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement d'entreprises solidaires ou conjointes

L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières : non
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur prévue à l'Article 44 du Code des Marchés Publics — Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire — Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — Déclaration du candidat (DC5)
Capacité économique et financière : (si souhaité)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : (si souhaité)
Listes des principales fournitures- ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Marchés réservés ; non
La prestation est-elle réservée à une profession particulière : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
— Valeur technique (12)
— Coût d'acquisition (10)
— Service Après vente (5)
— Coût de consommable (3)
Une enchère électronique sera effectuée : non — Procédures : Procédure adaptée
Publications antérieures concernant le même marché : non
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : www.achats-chu.com, dossier de consultation délivré gratuitement.
Transmission des offres par voie électronique non autorisée.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/02/2008 à 13 h 00
Langue utilisable dans l'offre : français
Délai de validité des offres : 90 jours

Renseignements complémentaires Il s'agit d'un marché périodique : non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
— Autres informations :' Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04 h 00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunciôn.
— Procédures :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France — Villa Roy-Camille — Croix de Bellevue — BP 683 — rue du Bâtonnier Hector André — 97264 Fort de France Cedex - Tel : 05.96.71.66.67 - Fax ; 05.96,63.10.08. Vl.4,2) Introduction des recours :
— d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code dé justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
— d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à rencontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis : 4 février 2008

Le Directeur Adjoint, J.Y. TEXIER

M02077