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Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :12/02/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de SERVICES
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Type d'organisme : Etablissement public national
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre
Rue Félix EBOUE
Quartier de l'Assainissement
97159 Pointe-à-Pitre CEDEX
Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Requalification du Fichier Economique de la CCI de PAP
Lieu(x) d'exécution : Adresse du prestataire
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marchés séparés
Nature et étendue :
Vérification par tous moyens y compris par voie d'enquêtes sur le terrain, de chaque rubrique composant l'entreprise à partir d'un fichier transmis par la CCI, complétude des champs manquants, mise en concordance avec l'insee, le CDI, le greffe du TMC des divergences constatées et leur traduction dans un fichier distinct sous excel.
Refus de variantes
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : Cinq mois à compter de la notification du marché.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière ne sera exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français Prix global forfaitaire. Prix fermes non actualisables.
Modalités de règlement des comptes :
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) :
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles
Situation juridique - Capacité économique et financière Références professionnelles et capacité technique - références requises :
- Lettre de candidature datée et signée : DC4
- Déclaration de candidature datée et signée et ses annexes DC5
Etat annuel des certificats reçus
- Attestations d'assurances
Marché public de SERVICES
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Type d'organisme : Etablissement public national
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre
Rue Félix EBOUE
Quartier de l'Assainissement
97159 Pointe-à-Pitre CEDEX
Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Requalification du Fichier Economique de la CCI de PAP
Lieu(x) d'exécution : Adresse du prestataire
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marchés séparés
Nature et étendue :
Vérification par tous moyens y compris par voie d'enquêtes sur le terrain, de chaque rubrique composant l'entreprise à partir d'un fichier transmis par la CCI, complétude des champs manquants, mise en concordance avec l'insee, le CDI, le greffe du TMC des divergences constatées et leur traduction dans un fichier distinct sous excel.
Refus de variantes
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : Cinq mois à compter de la notification du marché.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière ne sera exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français Prix global forfaitaire. Prix fermes non actualisables.
Modalités de règlement des comptes :
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) :
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles
Situation juridique - Capacité économique et financière Références professionnelles et capacité technique - références requises :
- Lettre de candidature datée et signée : DC4
- Déclaration de candidature datée et signée et ses annexes DC5
Etat annuel des certificats reçus
- Attestations d'assurances