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239 698
Collectivité de Saint-Martin
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :12/02/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Avis d'Appel Public à la Concurrence
Article 28 du Code des Marchés Publics
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint-Martin
Correspondant : M le président du conseil territorial. Hôtel de la Collectivité -B P. 374 - 97054 SAINT-MARTIN CEDEX
Objet du marché : La réalisation d'une étude d'avant projet pour la mise en place de vidéosurveillance et l'élaboration du dossier de demande d'autorisation préfectorale.
Caractéristiques principales. : Marchés de prestations intellectuelles
Refus des variantes. : Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification
Délai d'exécution : 3 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement sera assuré par le budget de la collectivité (fonds propres)
Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP.
Le titulaire aura doit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics Cependant, en vertu de l'article 51-11 alinéa 2. si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.200 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, il est sollicité de chaque candidat la production des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché, les documents complémentaires précisés dans le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat fournira une lettre de candidature (DC 4 ou document équivalent) et les éléments et/ou documents suivants :
Situation juridique - références requises
Le candidat fournira une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.
Le candidat produira le DC 5 ou à défaut établira une attestation sur l'honneur :
- Qu'il n'a fait aucune interdiction de concourir aux marchés publics ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
- Qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics (à l'issue du choix des offres, l'Inserm demandera au candidat retenu de fournir les documents fiscaux et sociaux obligatoires pour l'attribution du marché).
Critères d'attribution :
Par ordre décroissant d'importance, les critères de jugement des offres sont les suivantes :
1 - Références du candidat pour des prestations similaires - Qualifications et expériences des intervenants ;
2 - Pertinence de la méthodologie proposée et moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation ;
3 - Prix des prestations
Type de procédure : Marché A Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 7 Mars à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08/MAPA/003
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur offre à la :
A l'attention du Président du Conseil Territorial
Collectivité de Saint-Martin
Service achats et marchés publics - Annexe de l'hôtel de la Collectivité
10 rue Félix éboué - Marigot
97150 Saint-Martin.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 Février 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin.
Correspondant : Mme la responsable, service achats et marchés publics Annexe de l'hôtel de la collectivité - 10 rue Félix éboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél.:05-90-51-13-87, télécopieur : 05-90-87-03-93, courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr
Article 28 du Code des Marchés Publics
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint-Martin
Correspondant : M le président du conseil territorial. Hôtel de la Collectivité -B P. 374 - 97054 SAINT-MARTIN CEDEX
Objet du marché : La réalisation d'une étude d'avant projet pour la mise en place de vidéosurveillance et l'élaboration du dossier de demande d'autorisation préfectorale.
Caractéristiques principales. : Marchés de prestations intellectuelles
Refus des variantes. : Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification
Délai d'exécution : 3 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement sera assuré par le budget de la collectivité (fonds propres)
Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP.
Le titulaire aura doit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics Cependant, en vertu de l'article 51-11 alinéa 2. si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.200 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, il est sollicité de chaque candidat la production des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché, les documents complémentaires précisés dans le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat fournira une lettre de candidature (DC 4 ou document équivalent) et les éléments et/ou documents suivants :
Situation juridique - références requises
Le candidat fournira une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.
Le candidat produira le DC 5 ou à défaut établira une attestation sur l'honneur :
- Qu'il n'a fait aucune interdiction de concourir aux marchés publics ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
- Qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics (à l'issue du choix des offres, l'Inserm demandera au candidat retenu de fournir les documents fiscaux et sociaux obligatoires pour l'attribution du marché).
Critères d'attribution :
Par ordre décroissant d'importance, les critères de jugement des offres sont les suivantes :
1 - Références du candidat pour des prestations similaires - Qualifications et expériences des intervenants ;
2 - Pertinence de la méthodologie proposée et moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation ;
3 - Prix des prestations
Type de procédure : Marché A Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 7 Mars à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08/MAPA/003
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur offre à la :
A l'attention du Président du Conseil Territorial
Collectivité de Saint-Martin
Service achats et marchés publics - Annexe de l'hôtel de la Collectivité
10 rue Félix éboué - Marigot
97150 Saint-Martin.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 Février 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin.
Correspondant : Mme la responsable, service achats et marchés publics Annexe de l'hôtel de la collectivité - 10 rue Félix éboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél.:05-90-51-13-87, télécopieur : 05-90-87-03-93, courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr