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Ministère de la Culture et de la Communication
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :05/03/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Procédure adaptée
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Martinique
54 Rue du Professeur Raymond Garcin
97200 FORT-DE-FRANCE
Objet du marché : Numérisation de clichés argentiques
Délais d'exécution : 12 mois
Mode de passation du marché : Article 28 du CMP
Date limite de réception des offres : 14 avril 2008 à 12 h 00 heure de Paris
Critères d'attribution : Sélection des candidatures : les candidatures seront étudiées selon les garanties et capacités techniques et financières. Le dossier de référence sera étudié très attentivement.
1. Valeur technique de l'offre sur la base d'une note indiquant les points particuliers à prendre en compte dans la mission et la méthodologie d'intervention. (65 %)
2. Prix des prestations (30 %)
3. Délai de mise en place et de réalisation de l'opération (5 %)
Conditions de remise des offres : Voir règlement de la consultation
Lieu de retrait des dossiers : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Martinique
Renseignements complémentaires : M. GO-DEBOUT - Tel : 05 96 60 05 36 - Fax : 05 96 6087 63
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France - Tél.: 05 96 7166 67
Introduction des recours :
1. Référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article 80 du CM 2006, un délai de 10 jours sera respecté entre la date de notification du rejet de l'offre et la date de signature du marché.
2. Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Date d'envoi à la publication : 3 mars 2008
M03068
Procédure adaptée
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Martinique
54 Rue du Professeur Raymond Garcin
97200 FORT-DE-FRANCE
Objet du marché : Numérisation de clichés argentiques
Délais d'exécution : 12 mois
Mode de passation du marché : Article 28 du CMP
Date limite de réception des offres : 14 avril 2008 à 12 h 00 heure de Paris
Critères d'attribution : Sélection des candidatures : les candidatures seront étudiées selon les garanties et capacités techniques et financières. Le dossier de référence sera étudié très attentivement.
1. Valeur technique de l'offre sur la base d'une note indiquant les points particuliers à prendre en compte dans la mission et la méthodologie d'intervention. (65 %)
2. Prix des prestations (30 %)
3. Délai de mise en place et de réalisation de l'opération (5 %)
Conditions de remise des offres : Voir règlement de la consultation
Lieu de retrait des dossiers : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Martinique
Renseignements complémentaires : M. GO-DEBOUT - Tel : 05 96 60 05 36 - Fax : 05 96 6087 63
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France - Tél.: 05 96 7166 67
Introduction des recours :
1. Référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article 80 du CM 2006, un délai de 10 jours sera respecté entre la date de notification du rejet de l'offre et la date de signature du marché.
2. Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Date d'envoi à la publication : 3 mars 2008
M03068