Marchés publics

Commune de Cannes — AVIS DE PUBLICITÉ — Pour les occupations temporaires de deux dépendances situées sur le boulevard Gaza- gnaire, en vue de l'exploitation de kiosques saisonniers 1- Autorité gestionnaire du domaine public Nom : Mairie de Cannes Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire, Direction de la Mer et du Littoral, 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140, 06414 Cannes Cedex, France. Contacts : Annabelle ALBERTI : 04.97.06.46.90 - Christine MOUCHON : 04.97.06.46.27 2- Procédure retenue : Mise en concurrence pour l'attribution de deux kiosques situés face à l'avenue de la Reine Astrid et à l'ouest du boulevard Gazagnaire, par convention d'occupation précaire et révocable (article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). 3- Objet de la convention : Convention d'occupation précaire et révocable des emplace- ments ci-après désignés, dépendant du domaine public communal, en vue de l'installation et de l'exploitation de kiosques saisonniers neufs de type « Wilmotte », destinés à la vente de glaces, de boissons et de sandwichs. - Emplacement n°1 : Kiosque n°2 Dépendance du domaine public communal située face à l'avenue de la Reine Astrid, boulevard Gazagnaire.Date d'expiration de la convention précédente le 31/12/2024. - Emplacement n°2 : Kiosque n°3 Dépendance du domaine public communal située à l'ouest du boulevard Gazagnaire. Date d'expiration de la convention précédente le 31/12/2024. 4- Durée de la convention : Les autorisations domaniales seront consenties, sans renouvel- lement, à compter de sa prise d'effet au 15 février 2025 ou, en cas d'attribution postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification à l'exploitant, pour se terminer le 14 février 2037, au regard des investissements mis à la charge des attributaires. Un délai maximum de dix-huit (18) mois est autorisé pour la première mise en place du kiosque neuf de type« Wilmotte », étant précisé que l'exploitant devra se procurer un ancien kiosque « Wilmotte » pendant ce délai, l'exploitation étant obligatoire entre le 15 avril et le 30 septembre et autorisée dès le 15 février jusqu'au 30 novembre. 5- Redevances d'occupation : Les redevances sont constituées d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe donne lieu au versement d'une redevance fixe basée à titre indicatif sur un montant de 814,30 € par mois d'occupation du domaine public, avec une réévaluation au 1er janvier 2025 selon la grille tarifaire en vigueur. Cette partie fixe de la redevance sera automatiquement révisée chaque année par le Conseil municipal. La part variable est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice considéré apparaissant dans le compte rendu financier annuel. Ce pourcentage est à proposer par le candidat avec le seuil minimum de 1%. 6- Site internet sur lequel le présent avis est disponible en intégralitéwww.cannes.com Rubrique « Démarches administratives » puis rubrique « Entreprises-Commerces-Publi- cité » : avis de publicité 7- Date limite de dépôt des dossiers : Le 28 octobre 2024 à 17h00. 8- Date de publication : 26 septembre 2024.