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DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DU LAMENTIN
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :14/03/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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Liberté – Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DU LAMENTIN
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Concernant le déclassement d'une portion désaffectée de la voie communale n° 1 dite « vieux Chemin de Californie » située à Acajou Sud
Par arrêté n° 10 du 25 février 2008, une enquête publique concernant te déclassement d'une portion désaffectée de la voie communale n° 1 dite « Vieux Chemin de Californie » située à Acajou Sud est ouverte à la mairie du Lamentin.
Le dossier d'enquête est composé des pièces suivantes :
• une notice explicative
• la délibération du Conseil Municipal n°DCM 06/09-15 du 30 novembre 2006
• un document d'arpentage et un plan de division n°5582 V de décembre 2006 établis par Alain FUCHS, géomètre expert.
Ce dossier est mis à la disposition du public pendant une période de 15 jours, du lundi 31 mars 2008 au lundi 14 avril 2008 inclus et peut être consulté :
- le lundi et jeudi : de 7 H 30 à 17 H,
- le mardi, mercredi et vendredi : de 7 H 30 à 14 H, heures de réception du public,
- sauf le dimanche et les jours fériés.
Un registre d'enquête sera mis à la disposition du public pour y consigner ses observations et requêtes.
- Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie : les 1er, 08,11 et 14 avril 2008, de 9 heures à 12 heures.
Les observations peuvent aussi être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M, Guy BOULET-TONGIER, Urbaniste, demeurant rue des deux sources la Ferme à Saint-Esprit.
Lamentin, le 25 février 2008
Le Maire
Pierre SAMOT
M03226
Liberté – Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DU LAMENTIN
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Concernant le déclassement d'une portion désaffectée de la voie communale n° 1 dite « vieux Chemin de Californie » située à Acajou Sud
Par arrêté n° 10 du 25 février 2008, une enquête publique concernant te déclassement d'une portion désaffectée de la voie communale n° 1 dite « Vieux Chemin de Californie » située à Acajou Sud est ouverte à la mairie du Lamentin.
Le dossier d'enquête est composé des pièces suivantes :
• une notice explicative
• la délibération du Conseil Municipal n°DCM 06/09-15 du 30 novembre 2006
• un document d'arpentage et un plan de division n°5582 V de décembre 2006 établis par Alain FUCHS, géomètre expert.
Ce dossier est mis à la disposition du public pendant une période de 15 jours, du lundi 31 mars 2008 au lundi 14 avril 2008 inclus et peut être consulté :
- le lundi et jeudi : de 7 H 30 à 17 H,
- le mardi, mercredi et vendredi : de 7 H 30 à 14 H, heures de réception du public,
- sauf le dimanche et les jours fériés.
Un registre d'enquête sera mis à la disposition du public pour y consigner ses observations et requêtes.
- Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie : les 1er, 08,11 et 14 avril 2008, de 9 heures à 12 heures.
Les observations peuvent aussi être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M, Guy BOULET-TONGIER, Urbaniste, demeurant rue des deux sources la Ferme à Saint-Esprit.
Lamentin, le 25 février 2008
Le Maire
Pierre SAMOT
M03226