Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ

Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT :
Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes B.P 679 MQ-97264 Fort-De-France Cedex, à l'attention de LISE Claude, Président du Conseil Général de la Martinique, MQ - 97200 Fort-de-France. Tél. : 05 96 55 26 00. Fax : 05 96735932.
Adresse (s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg972.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens, Cellule Achats, 19 rue Jacques Cazotte B.P. 679 MQ-97264 Fort-De-France Cedex, MQ-97200 Fort-de-France
Tél. : 05 96 55 37 86. Fax : 05 96 55 37 87.

Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point (s) de contact susmentionné (s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point (s) de contact susmentionné (s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) :
Collectivité territoriale
Protection sociale

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : location courte durée de véhicules pour le Conseil Général de la Martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures
Location
Lieu principal de livraison : Conseil général de la Martinique, 97200 Fort-de-France
Code NUTS FR920.

II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : Durée en année (s) :3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : location courte durée de véhicules pour le Conseil Général de la Martinique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34100000.
II. 1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour ; un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : la durée initiale du marché est fixée à un (1) an à compter de la notification.
Elle pourra être renouvellée (2) fois sans que la durée totale ne puisse exéder trois (3) ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II. 3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Informations sur les lots

LOT n°1
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : véhicules particuliers
Montant minimum : 32 500 euros HT ; montant maximum : 97 500 euros HT

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 34100000.

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°2
INTITULÉ :

1) DESCRIPTION SUCCINCTE : véhicules utilitaires
Montant minimum : 3 000 euros HT ; montant maximum : 9 000 euros HT
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son Décret d'application n°2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint.
En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III 2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 4 et DC5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat, n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics en cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipe dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le (s) opérateur (s) économique (s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés : Non.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou te dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non,
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA02/08.
IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 avril 2008-12 h 00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 avril 2008 — 12 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français,
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours ; 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 15 avril 2008 - 12 h 00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Date prévisionnelle indicative du début des prestations : 26 mai 2008
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marchés publics — appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante : « http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ». Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ». Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
— les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www,cg972.fr. Rubrique marchés publics appels d'offres.
Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : PDF, Excel, Word
NB : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2008.

V1.4) PROCÉDURES DE RECOURS
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administrai ce Fort de France, Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264. MQ-97200 Fort-de-France
E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.

Vl.4.2) Introduction des recours
Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Fort de France
Immeuble Roy Camille — Croix de Bellevue B.P. 683
F-97264. MQ-97200 Fort-de-France
Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.

VI. 5) DATE D'ENVOI DU FISSENT AVIS : 28 février 2008

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