Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Type de marché : Travaux d'exécution.
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ? : Oui.
Identification du pouvoir adjudicateur :
Région.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE. Service des Marchés et de la commande publique. Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Téléphone : 0596.59.63.00. Télécopieur : 0596.72.68.10.
Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés Publics »
Contact : Le représentant du pouvoir adjudicateur : Le Président du Conseil Régional de Martinique.

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique la passation d'un marché.

Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) sans publication communautaire.

Intitulé attribué au marché : Travaux de réhabilitation (restructuration des ateliers carrières sanitaires et sociales - réaménagement des locaux ATOS et TOS) au L.P de DILLON

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIL-03-OP1B-TRAV

Caractéristiques principales (description succincte du marché) : Travaux de réhabilitation (restructuration des ateliers carrières sanitaires et sociales - réaménagement des locaux ATOS et TOS) au L.P. de DILLON.
Il s'agit plus précisément de travaux portant sur :
- La restructuration des ateliers Carrières Sanitaires et Sociale (bâtiment Evasion) ;
- Le réaménagement des zones accueil et sanitaires-vestiaire de personnels ATOS et TOS de l'établissement (bâtiments Boxes) ;
- La fourniture et la pose d'une construction modulaire de 50 m² ;
- Electricité, climatisation, peinture intérieure et extérieure, sonorisation ;
- Le remplacement des baies fixées par du coulissant aux fenêtres du 1er, 2ème et 3ème niveau du bâtiment C ;
- La mise en place de bornes anti-stationnement à l'entrée du lycée ;
- La mise en réseau informatique.

Prestations divisées en lots : Oui :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

INFORMATION SUR LES LOTS
• Lot n° 1. Intitulé : Gros-œuvre - VRD -Etanchéité - Charpente-couverture
1) Description succincte :
- Gros œuvre : Installation de chantier, signalisation, dépose équipements ou matériels existants démolition murs, démolition chéneau, arrachage d'arbres, décaissement, traitement anti-termite, terrassement, ouvrages bétons, maçonnerie, clôture.
- Voirie et réseau divers : Réalisation des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vanne, et eaux pluviales
- Travaux d'étanchéité
- Charpente-couverture : Fourniture et pose de charpente, de couvertures en tôles ondulées, faux-plafond.
2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000 -Y005
3) Quantité ou étendue : Démolition murs : 22 m² ; Evacuation et raccordement eaux usées sur réseau : 55 ml ; Béton : 66 m3 ; Etanchéité : 17 m2 ; Fourniture et pose de faux plafond : 127 m2

4) A compter du 04.06.2008 et jusqu'au 18.10.2008.

5) Informations complémentaires :
Durée en mois : 4 1/2 (à Compter de la date de notification du marché + ordre de service de démarrage).

• Lot n° 2. Intitulé : Electricité -Climatisation - Sonorisation
1) Description succincte :
- Electricité : Les travaux comprennent la dépose des appareillages, le réseau de terre, les éclairages, et l'appareillage.
- Climatisation : Dépose des installations existantes, pose de climatiseurs ; Ventilation mécanique
- Mise en place d'un dispositif de sonorisation, câblage.
2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000-Y005
3) Quantité ou étendue : Electricité courants forts et faibles de tous les ateliers ; Câblage informatique ; Climatiseurs de 22000 BTU à 40000 BTU : 16
4) A compter du 04.06.2008 et jusqu'au 04.07.2008 et à compter du 15.09.2008 et jusqu'au 15.10.2008.
5) Informations complémentaires :
Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché + ordre de service de démarrage).

• Lot n° 3. Intitulé : Plomberie-sanitaire - Gaz
1) Description succincte :
- Plomberie-sanitaire : alimentation et distribution eau potable (froide et chaude), fourniture et pose des appareils sanitaires, évacuation des eaux usées, eaux vannes et pluviales.
- Gaz : Dépose installation existante, y compris évacuation à la décharge, alimentation et distribution de gaz.
2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000-Y005
3) Quantité ou étendue : Tuyaux alimentation eau, gaz : 232 ml ; Tuyau évacuation : 94 ml ; Appareillages (douches, lavabos, WC, robinetterie, etc.)
4) A compter du 14.08.2008 et jusqu'au 14.09.2008
5) Informations complémentaires :
Durée en mois : 1 (à compter de la date de notification du marché + ordre de service de démarrage).
Prestations divisées en lots : Oui :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

• Lot n° 4. Intitulé : Revêtements sols et murs
1) Description succincte : Revêtement sols et murs, dépose de carrelage, carrelage antidérapant 30x30, plinthe.

2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000-Y005

3) Quantité ou étendue : Dépose de carrelage : 301 m²; Carrelage antidérapant 30x30 : 371 m² ; Revêtement mural : 274 m2 ; Plinthe : 361 ml.
4) A compter du 04.06.2008 et jusqu'au 04.08.2008
5) Informations complémentaires :
Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché + ordre de service de démarrage).

• Lot n° 5. Intitulé : Menuiseries Alu - Bois - Cloisons
1) Description succincte : Menuiseries métalliques et bois, fourniture et pose de cloisons.
2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000-Y005.
3) Quantité ou étendue : Menuiseries métalliques et bois : 85 ; Cloisons : 134
4) A compter du 04.06.2008 et jusqu'au 04.08.2008.
5) Informations complémentaires :
Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché + ordre de service de démarrage).

• Lot n° 6. Intitulé : Peinture
1) Description succincte : Peinture intérieure, peinture extérieure : Etanchéité, imperméabilisation des façades et pignons ; Traitement en façade des joints de dilatation.
2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 5210000 -Y005
3) Quantité ou étendue : Peinture d'ouvrages métalliques, bois, cloisons et murs. Plafonds : 9280 m2 ; Signalétique.
4) A compter du 15.07.2008 et jusqu'au 31.10.2008.
5) Informations complémentaires : Durée en mois : 3 1/2 (à compter de la date de notification du marché + ordre de service de démarrage).

Délai d'exécution des marchés en mois :
La durée globale des travaux (pour l'ensemble des lots) est de 05 mois à compter de la notification des marchés + période de 30 jours pour la préparation des travaux.

Options : Oui (au sens du droit communautaire).
Description de ces options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants, de marchés complémentaires, ou encore après la prise de décision de poursuivre.

Des variantes seront prises en considération : Non.

Lieu principal d'exécution des travaux : Dillon - 97200 Commune de Fort-de-France.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les documents (Dossier de Consultation des Entreprises DCE) seront remis gratuitement par le Service des marchés et de la commande publique du Conseil Régional de Martinique.
Téléphone : 0596.59.63.00. Télécopieur : 0596.72.68.10.
Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
* Financement : Budget du Conseil Régional de Martinique
* Paiement :
- Virement administratif
- Délai global de paiement : 45 jours
- Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde
- Avance de 5 % prévue
- Type de prix : Prix global et forfaitaire
- Valorisation des prix : Fermes actualisables

Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché le cas échéant :
Groupement solidaire momentané.

Classification CPV : Objet principal : 45210000-Y005

Cautionnement et garanties exigées :
Avance : Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Conseil Régional de Martinique (Monsieur le Président du Conseil Régional à l'attention du Service des Marchés et de la Commande Publique) Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Téléphone : 0596.59.63.00. Télécopieur : 0596.72.68.10 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus :
Conseil Régional de Martinique (Monsieur le Président du Conseil Régional à l'attention du Service Technique) Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique.
Téléphone : 0596.59.63.00. Télécopieur : 0596.72.68.10 ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
• Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La déclaration du candidat (conforme au modèle DC 5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché) (disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5).
- A fournir si la situation du candidat le justifie : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5)
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Capacités professionnelles
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5).
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5).
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB : En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

• Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5).
NB : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (exemple : un sous traitant) sur lesquels il s'appuierait pour présenter sa candidature (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics I, le candidat produit les mêmes documents susmentionnés concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal (taux) exigé : Pour l'appréciation des capacités financières : Le dernier chiffre d affaires annuel connu du candidat devra être (en euros T.T.C.) supérieur à : 112 000 euros pour le lot 1 ; 122 000 euros pour le lot 2 ; 52 000 euros pour le lot 3 ; 35 000 euros pour le lot 4 ; 110 000 eus pour le lot 5 ; 75 000 euros pour le lot 6.

Pour l'appréciation des capacités techniques : L'équipe proposée par le candidat doit comprendre au moins deux ouvriers qualifiés dans le domaine du lot pour lequel il soumissionne.

Pour l'appréciation des capacités professionnelles : Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'ouvriers qualifiés (OQ) dans le domaine du lot pour lequel il soumissionne.

Critères d'attribution des marchés :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
• La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- Organisation matérielle du chantier : 40 % (du coefficient 6)
- Modalités de réduction des nuisances (bruit, poussières, circulation) : 60 % du coefficient 6)
• Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours.

Date limite de réception des offres :
Le Lundi 31 mars 2008 à 12 h 00 (heure de Martinique).
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique, Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France,
Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue,
B.P 683 97262 Fort-de-France Cedex.
Téléphone : 0596.71.66.67. Télécopieur : 0596.63.10.08.

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.RA de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris CEDEX 7 Téléphone : 01.44.42.63.43. Télécopieur : 01.44.42.63.37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative

Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre.
- Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de justice administrative
Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée
- Recours de pleine juridiction
Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif, Immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683, 97262 Fort-de-France Cedex. Téléphone : 0596-71-66-67. Télécopieur : 0596.63.10.08.
Transmission par voie dématérialisée : Autorisée

Autres renseignements :
Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics »
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- La recherche des consultations passées par la Région Martinique
- Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE
. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier.
L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Le 04 JUIN 2008.

Date d'envoi du présent avis aux organes de publication (journaux d'annonces légales locaux) : Le vendredi 07 mars 2008.

al 14585.1290