Marchés publics

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Travaux

1. Entité adjudicatrice :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM)
50, rue Ernest DEPROGE, B.P. 478
97241 Fort-de-France Cédex
Tél : 05 96 55 28 00 / Fax : 05 96 60 66 68
http://www.martinique.marches.cci.fr
Représentant de l'entité adjudicatrice : M. Claude POMPIERE, Président de la CCIM

2. Procédure de passation : Marché Négocié

3. Type de marché : Travaux d'exécution.

4. Objet du marché : Equipements divers

5. Lieu d'exécution des travaux : Port de Fort-de-France

6. Caractéristiques principales : Clôtures, portails, ouvrages en béton, peinture, panneaux, signalisation et équipements divers.

7. Délai d'exécution du marché : 48 mois

8. Conditions relatives au marché :
— Modalités de financement : Budget CCIM
— Modalités de paiement : Le délai global de paiement est de 45 jours. Le calcul des décomptes et acomptes est effectué par le système de Gestion Automatisée des Marchés Publics (GAMP) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes les informations auprès du Maître d'oeuvre.

9. Justificatifs à produire :
Le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumission
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://vwvV.minefe.gouv.fr. thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration au candidat. disponible à l'adresse suivante : http://wvvw.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
- La forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Références professionnelles et capacités techniques :
Des niveaux de capacités professionnelles et techniques suffisants.

10. Critères de sélection des candidatures :
En vertu de l'Article 52 du Code des Marchés Publics, seront éliminés :
— les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations ; certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés ;
— les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des différente documents fournis.

11. Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique des prestations (40 %)

12. Date limite de réception des candidatures : 13 Mai 2008 à 12 h 00 précises

13. Conditions de remise des candidatures :
Sous enveloppe cachetée portant la mention : « Marché Port de Fort-de-France - Equipements divers — Ne pas ouvrir par le Service Courrier »
Les plis sont :
— soit remis contre récépissé
— soit expédiés en RAR auprès de :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Direction Administrative et Financière — Service Marchés — 4e étage Porte 407
50 rue Ernest DEPROGE
97244 Fort de France

Les plis peuvent être remis : les lundi, mardi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ; les mercredi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00

14. Autres informations :
- Les informations d'ordre administratif peuvent être obtenues auprès de :
Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique — Direction des Concessions — Services Portuaires
Quai de l'Hydrobase - B.P. 782 — 97244 Fort de France
Contacts : Madame ZEBINA Christine
Tél : 0596.59.00.00 / Fax : 0596.71.35.73
Sur le site : http://www.martinique.marches.cci.fr ou par courriel : marches@martinique.cci.fr
- Les informations d'ordre technique peuvent être obtenues auprès de :
Direction Départementale de l'Equipement - Cellule Etudes et Travaux Maritimes
Quai Hydrobase – BP 625 - 97261 Fort de France
Contacts : Monsieur Emmanuel DORE
Tél : 059672.80.72 / Fax : 0596.63.62.57
Sur le site : http://www.martinique.marches.cci.fr ou par courriel : marches@martjnique.cci.fr
Date d'envoi à la publication : 15 Avril 2008

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