Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole MARCHÉ DE TRAVAUX Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, M. Alain BRAUN - Directeur Général, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier - Cedex 3, Tél : 04 99 52 75 00, mèl : service_marches@acmhabitat.fr , web : http://www.acmhabitat.fr , SIRET 35180897700034 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif; L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 21 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE FACADES DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT Référence acheteur : 2024-0045 Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRJ13 Description : La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT par période) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Les contrats sont conclus pour une durée globale de 33 mois à compter du 1 janvier 2025 (21 mois fermes et 12 mois éventuels). Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45443000 - Travaux de façade La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : cf. Article 4 du RC Valeur estimé hors TVA : 3 960 000,00 euros Lot N° 1 - Lot n°1 Agence Beaux Arts Centre - Las Rebes - Mosson - Coeur Agglo (Nord) - A.V.E.C. - CPV 45443000 Travaux de décapage, lavage et nettoyage/réfection et reprise/peinture, ravalement et isolation. Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 2 - Lot n°2 Agence Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglo (Sud) - Copro - CPV 45443000 Travaux de décapage, lavage et nettoyage/réfection et reprise/peinture, ravalement et isolation. Durée du marché : 21 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP) pour les deux lots. Conditions de participation pour tous les lots : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) ou [DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume) ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) ou DUME ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique 40% Prix Remise des offres : 25 octobre 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31 octobre 2024 à 09h00 Lieu : MONTPELLIER Renseignements complémentaires La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, Tél : 04 99 52 75 00, mèl : service_marches@acmhabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER - cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES , Place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv .fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Envoi à la publication le : 20/09/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/09/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr