Marchés publics

[Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Mairie de MESQUER MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE - COMMUNE DE MESQUER (44420) PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de MESQUER Numéro national d'identification : SIRET : 21440097000015 Ville : MESQUER Cedex Code Postal : 44357 Groupement de commande : Non. Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com< ;br />Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Madame Dany MELNYCZUK Adresse mail du contact : dgs@mesquerquimiac.fr Numéro de téléphone du contact : 0240425115 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le justificatif de l'agrément sera impérativement joint au dossier de candidature. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidat : Non. Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui. L'acheteur exige la présentation des variantes : Non. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE - COMMUNE DE MESQUER (44420) [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66000000-0 Type de marché : Services Description succinte du marché : Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de MESQUER. Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mesquer Consultation à tranches : Non. La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non. Section 5 : Lots Marché alloti : Oui. Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution du lot : Commune de MESQUER Description du lot : RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution du lot : Commune de MESQUER Description du lot : ASSURANCE VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution du lot : Commune de MESQUER Description du lot : ASSURANCE BATEAU(X) ET RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution du lot : Commune de MESQUER Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non.