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Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :09/05/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Services
Procédure d'achat couverte par l'accord sur les marché publics : oui
Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact : Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France
Adresse : Direction des Services Economiques - B.P. 632
Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 55 20 23 Fax : 05 96 75 72 99
Adresse général du pouvoir adjudicateur : www.chu-fortdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : www.achats-chu.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France - Services Economiques - B.P. 632 - Mr C. BAPTE - 97261
Fort-de-France Cedex - Tél. : 05 96 55 20 14 - Fax: 05 96 75 72 99
Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Services Economiques - B.P. 632 Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex
Tél : 05 96 55 20 23, Fax : 05 96 75 72 99
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Services Economiques - B.P 632 Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex
Tél. : 05 96 55 20 23 Fax : 05 96 75 72 99
Type de pouvoir adjudicateur et activités principale(s) :
Autre : Etablissement public de santé
Activité principale : santé
Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Objet du marché :
Intitulé au marché par le pouvoir adjudicateur :
Etudes techniques.
Type de marché : Services
Forme du marché : Marchés ordinaire
Lieu principal de livraison : établissements du CHU de FDF
L'avis implique : un marché public
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : relatif a la surveillance des rejets d'eaux usées des hôpitaux de pierre ZOBDA QUITMAN et de la MFME du Centre Hospitalier universitaire de Fort de France.
Code CPV : 74233500-6
Division en lots : Non
Des variantes seront prises en considération : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de 6 : du marché).
Délai de validité des offres : 120 jours.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée - Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avance , acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 8 et 8 bis ; délai global de paiement : 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières : non
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou
déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration du candidat (DC5).
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
Listes des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
Marchés réservés : non
La prestation est-elle réservée à une profession particulière : non
Type de procédure : Procédure Adaptée
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Prix de la prestation (11 pts), Moyens humains (6 pts) et Moyens techniques (3)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Conditions d'obtention du cahier des et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/06/2008 à 12 h 30
Documents payants : non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/06/2008 à 12 H 30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Il s'agit d'un marché à caractère périodique : oui
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Autres informations : Retrait du dossier de consultation par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités
décrites sur le site http://www.achats-chu.com, Retrait du dossier de consultation au secrétariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de 08 H 00 à 12 H 30
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00)
Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France - Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort-de-France Cedex - Tel : 05 96 71 66 67- Fax : 05 96 63 10 08
Introduction des recours :
- d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à rencontre du marché devant le tribunal administratif précité dans ' un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis : 05/05/08
Fort-de-France, le 05/05/08
Le Directeur
Des Services Economiques
J.-L BALMELLE
M05091
Services
Procédure d'achat couverte par l'accord sur les marché publics : oui
Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact : Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France
Adresse : Direction des Services Economiques - B.P. 632
Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96 55 20 23 Fax : 05 96 75 72 99
Adresse général du pouvoir adjudicateur : www.chu-fortdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : www.achats-chu.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France - Services Economiques - B.P. 632 - Mr C. BAPTE - 97261
Fort-de-France Cedex - Tél. : 05 96 55 20 14 - Fax: 05 96 75 72 99
Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Services Economiques - B.P. 632 Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex
Tél : 05 96 55 20 23, Fax : 05 96 75 72 99
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Services Economiques - B.P 632 Code postal : 97261 Fort-de-France Cedex
Tél. : 05 96 55 20 23 Fax : 05 96 75 72 99
Type de pouvoir adjudicateur et activités principale(s) :
Autre : Etablissement public de santé
Activité principale : santé
Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Objet du marché :
Intitulé au marché par le pouvoir adjudicateur :
Etudes techniques.
Type de marché : Services
Forme du marché : Marchés ordinaire
Lieu principal de livraison : établissements du CHU de FDF
L'avis implique : un marché public
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : relatif a la surveillance des rejets d'eaux usées des hôpitaux de pierre ZOBDA QUITMAN et de la MFME du Centre Hospitalier universitaire de Fort de France.
Code CPV : 74233500-6
Division en lots : Non
Des variantes seront prises en considération : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de 6 : du marché).
Délai de validité des offres : 120 jours.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée - Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avance , acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 8 et 8 bis ; délai global de paiement : 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières : non
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou
déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration du candidat (DC5).
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
Listes des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
Marchés réservés : non
La prestation est-elle réservée à une profession particulière : non
Type de procédure : Procédure Adaptée
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Prix de la prestation (11 pts), Moyens humains (6 pts) et Moyens techniques (3)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Conditions d'obtention du cahier des et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/06/2008 à 12 h 30
Documents payants : non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/06/2008 à 12 H 30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Il s'agit d'un marché à caractère périodique : oui
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Autres informations : Retrait du dossier de consultation par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités
décrites sur le site http://www.achats-chu.com, Retrait du dossier de consultation au secrétariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de 08 H 00 à 12 H 30
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00)
Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France - Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort-de-France Cedex - Tel : 05 96 71 66 67- Fax : 05 96 63 10 08
Introduction des recours :
- d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à rencontre du marché devant le tribunal administratif précité dans ' un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis : 05/05/08
Fort-de-France, le 05/05/08
Le Directeur
Des Services Economiques
J.-L BALMELLE
M05091