Marchés publics

[Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Commune de Saint-Aubin-sur-mer PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Aubin-sur-mer Numéro national d'identification : SIRET : 21140562600014 Ville : SAINT AUBIN SUR MER Code Postal : 14750 Groupement de commande : Non. Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com< ;br />Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Lydie ANNe Adresse mail du contact : rh@saintaubinsurmer.fr Numéro de téléphone du contact : 0231979596 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : voir RC Capacité technique et professionnelle : voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 23:59 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Réduction du nombre de candidat : Non. Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non. L'acheteur exige la présentation des variantes : Oui. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66510000-8 Type de marché : Services Description succinte du marché : La commune souhaite souscrire un marché d'assurance statutaires Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville de Saint-Aubin-sur-mer Calvados Durée du marché (en mois) : 48. Consultation à tranches : Non. La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non. Section 5 : Lots Marché alloti : Non. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non.