Marchés publics

AVIS DE MARCHE
TRAVAUX

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Guadeloupe, hôtel de région ave- [...]

fixées par l'article 87 du code des marchés publics.
- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courrir augmenté de deux points.

III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans la mesure où cette transformation serait nécessaire pour la bonne exécution du marché (art 51 VII du code des marchés publics. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé.
- formulaire DC 5 du ministère des finances dûment renseigne et signé.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen global calculé sur les trois derniers exercices disponibles, minimal de 500 000 euros

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques Et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces Opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en Disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : effectif minimal : 1 chef de chantier, 1 chef d'équipe, 2 ouvriers.
Moyens matériels minimaux : 1 pelle à chenilles, 1 Brise roches hydraulique, 1 scie à béton répondant au cahier des charges.
III.2.4) Marchés réservés : Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV. 1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la valeur technique des prestations. Pondération : 40.
2. le prix des prestations. Pondération : 40.
3. le délai. Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 08F028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juillet 2008 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juillet 2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats .sélectionnés :
IV.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jouis : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister a l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.I) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : docup 2000-2006 FEDER axe G sous mesure G6-3.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques 2.1.4, 4.1.2, 4.1.3 et 4.3.5 de l'avis n'ont pas à être renseignées.
La date prévisionnelle de début des travaux est le : 1er septembre 2008.
Les modalités de notation des critères mentionnés au 4.2.1 de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable et les offres électroniques peuvent être déposées sur le site internet de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com
Les heures limites mentionnées aux 4.3.3 et 4.3.4 sont des heures locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juin 2008.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél : 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax : 05 90 81 96 70.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concemant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le Président du tribunal administratif (art. L 211-4 du Code de Justice Administrative) ;
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé contre les actes détachables du contrat, jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code Justice Administrative) ;
- référé-suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du contrat jusqu'à la conclusion du Contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution devant le juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass.16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 juin 2008.

Pour le Président de la région Guadeloupe

Le directeur général des services

Marc VIZY