Marchés publics

Département(s) de publication : 68 Annonce No : 24-108158 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : EHRET Pauline Gestionnaire commande publique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ILLZACH Adresse : 9, place de la République 68110 Illzach Coordonnées : Téléphone : +33 389625346 Courriel : pehret@mairie-illzach.fr Adresse internet : http://www.ville-illzach.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section 3 - Description du marché Service de transports occasionnels pour les écoles de la ville d'IllzachLieu d'exécution : diverses rues 68110 Illzach Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : L'objet du marché concerne un service de transports occasionnels pour les établissements scolaires du premier degré de la ville dans le cadre de sorties pédagogiques et divers. Cela concerne les 6 écoles maternelles et les 7 écoles élémentaires de la ville. Le titulaire du marché s'engage à mettre à disposition de la Ville des autocars avec chauffeurs et à transporter les personnes dans des conditions de confort et de sécurité optimales et règlementaires. Le transport s'effectuera au moyen d'un autocar adapté à la demande (effectifs), à la distance à parcourir et aux caractéristiques du groupe. Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Néant Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Situation juridique: Le marché est conclu dans l’unité monétaire Euro. Les candidats devront fournir : la lettre de candidature (DC1) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ce document à compléter est disponible gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec notamment : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’interdictions de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du Code de la commande publique, • copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, • un KBIS ou un des documents énumérés à l’article D.8222-5 du Code du travail, • une liste nominative des salariés étrangers employés (avec date d’embauche, nationalité et type + numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Le formulaire DC2 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Prix 30% Valeur technique 20% Développement durable Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-28T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V24S009 Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 66666.68 EUR Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PersonnePhysique : EHRET Pauline Gestionnaire commande publique MAIRIE D'ILLZACHAdresse : 9, place de la République 68110 Illzach Coordonnées : Téléphone : +33 389625346 Courriel : pehret@mairie-illzach.fr Adresse internet : http://www.ville-illzach.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : PersonnePhysique : LICHTLE Marie MAIRIE D'ILLZACHAdresse : 9, place de la République 68110 Illzach Coordonnées : Téléphone : +33 389626733 Courriel : mlichtle@mairie-illzach.fr Adresse internet : http://www.ville-illzach.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : EHRET Pauline Gestionnaire commande publique MAIRIE D'ILLZACHAdresse : 9, place de la République 68110 Illzach Coordonnées : Téléphone : +33 389625346 Courriel : pehret@mairie-illzach.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr envoi : PersonnePhysique : EHRET Pauline Gestionnaire commande publique MAIRIE D'ILLZACHAdresse : 9, place de la République 68110 Illzach Coordonnées : Téléphone : +33 389625346 Courriel : pehret@mairie-illzach.fr Adresse internet : http://www.ville-illzach.fr