Marchés publics

AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT — A la suite d'un intérêt spontané Occupation temporaire de locaux en vue de l'exploitation économique d'une activité de travaux sous-marins, maritimes et portuaires et de fournitures assimilées sur le Port de Nice/Villefranche-Santé — I. Objet La Métropole Nice Côte d'Azur a réceptionné une candidature spontanée d'un opérateur économique afin que lui soit dévolu plusieurs emplacements sur domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'une activité de travaux sous-marins, maritimes et por- tuaires, et de fournitures assimilées. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d'Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité. II. Localisation des emplacements et informations relatives au domaine - Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d'Azur, 5, rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4 - Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d'Azur - Domaine public concerné : Port de Nice/Villefranche-Santé - Commune de Nice. - Domaine public alloué : Un local d'une superficie de 41m², situé Quai du commerce, Gare de fret, Un local d'une superficie de 44m², situé Quai du commerce, Un terrain nu à destination de stockage d'une superficie de 150m² situé sur la zone Tour Rouge. Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation. III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public métropolitain Il est rappelé qu'en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article L.2122-2 du CGPPP, le candidat proposera une durée de l'occupation qui sera déterminée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui sera nécessaire pour l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis dans la limite de 6 années. En conséquence, la durée de la convention d'occupation du domaine public sera consentie en fonction du montant des investissements proposés. Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d'investissement dans la limite de 6 années. L'occupation est consentie à partir du 1er janvier 2025. L'occupation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont le montant correspond au tarif d'outillage public consultable sur le site internet au lien suivant : www.leportdenice.com Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l'année correspondante. Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d'occupation imposées par l'autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port. IV. Modalités de réponse au présent avis La manifestation d'intérêt est à présenter par voie électronique, à l'adresse électronique : portsdazur@nicecotedazur.org Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 28 octobre 2024 à 16h30 Toute manifestation d'intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue. En cas de manifestation d'une pluralité d'intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants : - La qualité du projet - La qualité du business plan - La mise en œuvre d'une démarche en faveur de la protection de l'environnement Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre sont détaillés dans la note d'organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 29 octobre 2024. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d'Azur délivrera à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.