Marchés publics

1046701 Création d'itinéraires cyclables Avis d'appel public à la concurrenceCréation d'itinéraires cyclablesT-05/24 Ville de JOEUF --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence Création d'itinéraires cyclables T-05/24 --------------------------------------------------------------- 1. Nom, adresse et coordonnées de la collectivité passant le marché : Ville de JOEUF Place de l'Hôtel de Ville 54240 JOEUF Tél. : 03.82.22.20.60. Fax : 03.82.22.97.64. Web : www.ville-joeuf.fr (rubrique marchés publics) 2. Procédure de passation : Marché public passé en [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) librement définie par le pouvoir adjudicateur (article L.2123-1 du Code de la Commande Publique). 3. Objet du marché : Création d'itinéraires cyclables 4. Délais d'exécution Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux. 5. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne totalement et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com 6. Descriptif technique : Se reporter au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et aux plans. 7. Critères retenus pour le jugement des offres : - le prix (60 %) - valeur technique de l'offre (40 %). 8. Pièces à fournir au titre de la consultation : Les candidats devront fournir au titre de la candidature : - Soit le [Document Unique de Marché Européen](https://www.francemarches.com/fiches/dume) (DUME) à remplir en ligne sur le profil acheteur, soit les formulaires [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), ou tous documents équivalents permettant d'apprécier les capacités et les références du candidat pour des travaux de même importance et de même nature. - Le candidat retenu devra joindre les justificatifs attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Au titre de l'offre : - Le présent règlement de consultation, l'acte d'engagement, le C.C.A.P, le CCTP, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, datés et signés. - Une note méthodologique succincte du chantier dans laquelle seront décrits les techniques et produits proposés (maximum 3 pages A4). 9. Renseignements : Renseignements d'ordre technique : Frédéric PIBALEAU, Chargé de projets Tél. : 06 89 99 59 37 Renseignements d'ordre administratif : Sandra TOURMAN, service «Marchés Publics» Tél. : 03 82 22 20 60. 10. Conditions d'envoi des offres : Les offres des candidats seront, de préférence, transmises par voie dématérialisée. Cependant, la remise des offres au format papier reste autorisé. Dans ce cas, les documents (un sous_dossier candidature + un sous-dossier offre) seront contenus dans une seule enveloppe cachetée, portant la mention «Création d'itinéraires cyclables- Ne pas ouvrir», déposée contre récépissé ou adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Ville de Joeuf Place de l'Hôtel de Ville 54240 JOEUF Tél. : 03 82 22 20 60 Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. 11. Négociation : Après ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres des candidats, selon les critères de jugement définis au 7) du présent règlement. Il pourra négocier avec les trois candidats les mieux placés, y compris si parmi ces trois candidats certains ont remis une offre jugée irrégulière ou inacceptable. Si le nombre d'offres est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur aura le choix soit de négocier avec le ou les candidats ayant remis une offre, y compris avec les offres des candidats jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées, soit de relancer une nouvelle consultation. La négociation se fera par écrit et pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur pourra, au vu des offres remises, se réserver le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R.2123-5 du CCP). 12. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 13. Date de publication sur le profil acheteur : Jeudi 26 septembre 2024 14. Date limite de réception des offres : Lundi 21 octobre 2024 à 16 h. Le pouvoir adjudicateur pourra, si besoin, modifier le Dossier de Consultation des Entreprises avant la date de remise des offres. Les candidats seront informés de cette modification. Le délai de remise des offres pourra être prorogé.