Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DU LOIRET et EURE-ET-LOIR ET CHER et LOIR-ET-CHER Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : France Loire (45). Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT. Description: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DU LOIRET et EURE-ET-LOIR ET CHER et LOIR-ET-CHER Identifiant interne: GPAT ASSAINISSEMENT. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 90480000. 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: LOIRET et EURE-ET-LOIR. CHER et LOIR-ET-CHER. Ville: Loiret. Code postal: 45000. Code NUTS: FRB06. Pays: FRANCE. 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: Codes de la commande publique. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT LOIRET et EURE-ET-LOIR. Titre: LOIRET et EURE-ET-LOIR. Description: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT. 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT CHER et LOIR-ET-CHER. Titre: CHER et LOIR-ET-CHER. Description: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 90480000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d'exécution: CHER et EURE-ET-LOIR. Ville: CHER. Code Postal: 18000. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n'est pas réservée Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l'approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom : Voir le règlement de consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : [https://www.marches-securises.fr](https://www.marches-securises.fr / . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu?à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jours Conditions de présentation : Date/heure : 28/10/2024 à 12:00. Lieu : ORLEANS. Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : France Loire (45). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 67372074400063. Département : LOIRET. Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne. Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne. Ville : Orléans. Code postal : 45000. Pays : FRANCE. Point de contact: ORLEANS. Adresse électronique: cferreira@franceloire.fr . Téléphone: +33 238543210. Télécopieur: +33 238547450. Adresse internet: http://www.franceloire.fr . Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis :59cc85f1-1e7b-407d-b5a1-969dd686ec4d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché ? directive générale, régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis: 25/09/2024 à 16:57. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.