Marchés publics

Mission de suivi-animation de l’OPAH-RU communauté de communes du pays des écrins --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT 404 Avenue Général de Gaulle - Maison du Canton - BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE - Tél : 04 92 23 11 17 Fax : 04 92 23 04 09 - mèl : f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com web : http://cc-paysdesecrins.com SIRET 24050046200017 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public Objet : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins. Référence acheteur : 2024-14OPAH RU Type de marché : Services Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRL02 Lieu principal de prestation : Territoire des Ecrins 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Durée : 36 mois. À compter du 06/01/25 Description : - Une tranche ferme comprenant les missions relevant d'une partie variable liées au suivi individuel des dossiers de demandes de subventions et d'une part fixe liées à l'animation des thématiques spécifiques. - Une tranche optionnelle comprenant les missions d'assistance de la collectivité dans la mise en oeuvre d'opérations de ventes immobilières à rénover (VIR) et de dispositifs d'interventions immobilières et foncières (DIIF) et l'animation des opérations de restauration immobilière (ORI), de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ou de restauration immobilière lourde (THIRORI). Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 79311000 - Services d'études La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Division en lots : non Les variantes sont refusées Options : non Reconductions : oui Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - 40% Prix Remise des offres : 04/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/24 à 08h30 Lieu : CAO Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr Envoi à la publication le : 23/09/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-paysdesecrins.com