Marchés publics

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge Services d'ingénierie [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge PROCÉDURE OUVERTE 1. Acheteur : 1.1. Acheteur : Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge (organisme de droit public). 2. Procédure : 2.1. Procédure : Titre : accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge. Description : accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à bons de commande relatif aux systèmes d'endiguement de Normandie Cabourg Pays d'Auge. Identifiant de la procédure : 5446e725-1c9f-470a-beef-ec2d5a379142. Identifiant interne : 1824001. Type de procédure : ouverte. 2.1.1. Objet : Nature du marché : services. Nomenclature principale (CPV) : 71300000 services d'ingénierie. 2.1.3. Valeur : Valeur maximale de l'accord-cadre : 300 000 euros. 2.1.4. Informations générales : Base juridique : directive 2014/24/UE. 2.1.5. Conditions du marché public : Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4. Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4. 2.1.6. Motifs d'exclusion : Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation. 5.1. Lot(s) : ce marché est divisé en lots. Nombre de lots : 4. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4. 5.1.1. Objet : Nature du marché : services. Nomenclature principale (CPV) : 71300000-1 services d’ingénierie. 5.1.3. Durée estimée : Durée maximum : 48 mois. 5.1.9. Critères de sélection : les critères sont mentionnés au dossier de consultation. 5.1.10. Critères d'attribution : les critères sont mentionnés au dossier de consultation. 5.1.11. Documents de marché : Adresse des documents de marché : https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com< ;br /> 5.1.12. Conditions du marché public : Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : requise. Adresse de présentation : https://normandie-cabourgpaysdauge.e-marchespublics.com< ;br /> Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français. Catalogue électronique : requis. Variantes : non autorisée. Date limite de réception des offres : 28 octobre 2024 à 16 h 00. Date limite de validité de l’offre : 120 jours. Informations relatives à l'ouverture publique : Lieu : communauté de communes NCPA. Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non. Conditions relatives à l'exécution du contrat : la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément nécessaire et précisé au dossier de consultation. Facturation en ligne : requise. La commande en ligne sera utilisée : oui. Le paiement en ligne sera utilisé : oui. Informations relatives aux délais de recours : mentionné au DCE. 5.1.15 : Techniques : Accord-cadre : oui. Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique. Enchère électronique : non. 8. Organisations : 8.1. ORG-0001 : Nom officiel : CC Normandie Cabourg Pays d'Auge. Numéro d’enregistrement : 20006556300013. Adresse postale : CS 10056, Zac de la Vignerie, rue des Entreprises. Ville : Dives-sur-Mer cedex. Code postal : 14160. Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France. Adresse électronique : commande-pu-blique@normandiecabourgpaysdauge.fr Téléphone (+33) 2 31 28 26 79. Profil de l’acheteur : https://normandieca-bourgpaysdauge.e-marchespublics.com< ;br /> Rôles de cette organisation : acheteur. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. 8.1. ORG-0002 : Nom officiel : tribunal administratif de Caen. Numéro d’enregistrement : 17140005400010. Ville : Caen. Code postal : 14000. Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11). Pays : France. Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. 11. Informations relatives à l'avis : 11.1. Informations relatives à l'avis : Identifiant/version de l’avis : 0df60814-f310-4b96-ab2d-cddff11a315d-01. Type de formulaire : mise en concurrence. Type d’avis : avis de marché ou de concession régime ordinaire. Date d'envoi de l’avis : 26 septembre 2024, 10 h 20 +02:00. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.