Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Procédure ouverte

1/ Dénomination et adresse du service qui passe le marché :
« MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT-DE-FRANCE »
B.P. 614 MORNE DESAIX 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tel : 05 96 39 52 64 ou 54 82/52 58 - Fax : 05 96 39 52 51
Email : dt.antilles.mar@wanadoo.fr
Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)

2/ Procédure de passation :
Marché public de travaux sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP)

3/ Objet du marché de travaux :
Projet n° 08/044 - Construction de 4 chalets
Lieu d'exécution : MARTINIQUE (972) -SAINTE ANNE - Anse Caritan - Village Familial des Armées
Classification du produit : 45 (travaux de construction) - Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV : 45000000-7

4/ Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
La présente consultation concerne la construction, au village familial des armées (VFA) à Sainte-Anne (Martinique), de 4 chalets pouvant accueillir chacun 8 personnes, entièrement équipés (mobilier, électroménager...).
Variantes : Les variantes sont autorisées
Option : Le dossier ne comporte pas d'options

5/ Décomposition en tranche et en lots :
Les travaux du présent marché seront réalisés en deux tranches d'exécution, une tranche ferme (TF) et une tranche conditionnelle (TC) comprenant chacune la construction de deux chalets
Les prix seront établis en supposant que l'ensemble des travaux sera exécuté, étant précisé qu'une indemnité de dédit est prévue en cas de non exécution de la tranche conditionnelle. Cette indemnité de dédit sera proposée et indiquée dans l'acte d'engagement, sans pouvoir dépasser 2 % du montant hors taxes proposé pour la réalisation de la tranche conditionnelle
Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché à lot unique), cependant les travaux faisant l'objet du présent marché à lot unique sont répartis en neuf (9) sections techniques énumérées ci-après :
ST 1 Gros œuvre — maçonnerie
ST 2 Charpente bois
ST 3 Revêtements céramiques
ST 4 Menuiserie bois
ST 5 Menuiserie PVC
ST 6 Plomberie sanitaire
ST 7 Electricité
ST 8 Réseaux divers
ST 9 Peinture

6/ Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres : octobre 2008
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2008
Durée des travaux :
05 mois pour la tranche ferme (y compris une période de préparation de 01 mois)
04 mois pour la tranche conditionnelle (sans période de préparation).

7/ Conditions relatives au marché :
a) Modalités de financement et de paiement :
- crédits du ministère de la Défense ;
- le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours ;
- les prix sont révisables ;
- une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 ?HT
b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec une entreprise générale qui peut être soit une entreprise unique, soit un groupement solidaire d'entreprises générales.
c) Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française
d) Unité monétaire utilisée : l'euro

8/ Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures (article 52 du CMP) :
- capacités financières : chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les trois dernières années ;
- capacités techniques : moyens humains et matériel appréciés qualitativement et quantitativement (description des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature) ;
- références professionnelles : références de chantiers équivalents exécutés par le candidat et représentatifs de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références de travaux de technicité similaire exécutés durant les cinq dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire ou de produire le ou les certificats professionnels en cours de validité se rapportant à l'objet du marché.
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les déclarations, certificats et attestations prévues à l'article 44 et 45 du code des marchés publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf.article 3.2.1 du règlement de la consultation)
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

9/ Critère d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1- prix des prestations : 70 %
2- valeur technique des prestations : 30 %

10/ Lieu où les dossiers de consultation peuvent être retirés :
Les dossiers de consultation sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le portail achats du ministère de la défense aux deux adresses suivantes : « www.achats.defense.gouv.fr » ou « www.ixarm.com ».
Le téléchargement du dossier n'est possible qu'après renseignement d'un formulaire comportant des champs obligatoires permettant d'identifier l'entreprise, afin de permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE par exemple (ces renseignements ne sont pas nécessaires pour le retrait du règlement de consultation)
En cas de problème technique rencontré sur le portail, les dossiers peuvent être remis sur support CD-rom, à titre gratuit, aux entreprises qui en auront formulé la demande en téléphonant au 05.96.39.52.64/54.82/52.58 ou par fax au 05.96.39.52.51

11/ Condition de remise des offres :
a) Date limite de réception des offres : 08 octobre 2008- 13 h 00
b) Délai de validité des offres : cent vingt jours (120) jours
Les offres peuvent être transmises :
- soit par courrier traditionnel sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées à l'adresse postale suivante :
Direction des travaux de Fort-de-France
Section « Administration finances »
Morne Desaix - B.P 614 - 97261 - FORT DE FRANCE
ou remises contre récépissé à la « cellule administration » (bureau marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi : 07 h 00-12 h 00 et 13 h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13 h 00) ;
- soit par voie électronique par le biais du portail « achats-défense » à l'une des deux adresses URL mentionnées au § 10 ci-dessus.
Dans ce dernier cas, se conformer à l'article 5.2 du règlement de consultation,

12/ Autres renseignements :
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
section « Administration Finances » : tél. 05 9639 52 64- 54 82- 52 58
Fax 05 96 39 52 51 - E-mail : dt.antilles.mar@wanadoo.fr
Section maîtrise d'oeuvre n° 1 : Tél. 05 96 39 52 62/52 82
Fax 05 96 39 52 80 - E-mail : dt.antilles.bmo@wanadoo.fr

13/ Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, Croix Bellevue - 97200 Fort-de-France, tél. : 0596 71 66 67 - fax : 05 96 63 10 08
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Avant la signature du marché (référé précontractuel, article L 551-1 du code de justice administrative) ;
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir, article R, 421-1 du code de justice administrative) pour être assorti d'une demande de référé suspension, article L 521-1 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est rendues publiques la conclusion du contrat et des modalités de sa conclusion, Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension article L 521-1 du code de la justice administrative,

14/ Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 septembre 2008

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