Marchés publics

Département(s) de publication : 76, 27 Annonce No : 24-107816 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PETIT COURONNE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 210760497400014 Ville : Petit-couronne Code postal : 76650 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com Identifiant interne de la consultation : 2024-S-002 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la Commande Publique Adresse mail du contact : Commandes-publiques@ville-petit-couronne.fr Numéro de téléphone du contact : +33 232114848 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation de régularité fiscale au regard de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestation de vigilance valant également certificat sur l'emploi handicapé Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville Petit Couronne Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Transports aller /retour des élèves de CM1 de la ville de Petit Couronne pour les séjours de classes de neige 2025-2026 Code CPV - Descripteur principal : 60112000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Référence de la consultation : 2024 -S-002 Transport Classe de Neige Intitulé du marché : Transport en autocars des enfants pour les séjours classes de neige Objet du marché : Transports aller /retour des élèves de CM1 de la ville de Petit Couronne pour les séjours de classes de neige 2025-2026 Le présent marché à bons de commande est établi pour une durée de 2 ans ferme, (pour les années scolaire 2024/2025 et 2025/2026) et pourra faire l'objet d'une reconduction expresse sur décision de l'acheteur public pour l'année scolaire 2026/2027, soit un maximum de 3 ans. Lieu principal d'exécution du marché : Petit Couronne Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 15000 Maximum : 25000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non