Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ --------------------------------------------------------------- I. II. III. IV. V. VI. --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAUX BRESSE SURAN REVERMONT Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20008601500019 Code Postal : 01851 Ville : MARBOZ Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : http://www.voixdelain.fr/marches-publics L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : PIROUX Noël email : bsr0139@orange.fr Tél : +33 963282960 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, L'entreprise s'engage à mettre à disposition du syndicat du personnel habilité AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux). - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : *LOT 1 : Qualification FNTP 5113 - construction de réseaux de distribution d'eau potable établis en canalisations de DN ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs *LOT 2 : Qualification FNTP 5113 - construction de réseaux de distribution d'eau potable établis en canalisations de DN ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs - Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 04 Novembre 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux pour le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable Travaux de canalisations d'eau potable [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) - Objet principal : 45232150. Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Syndical La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Canalisations, Alimentation en eau potable. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 :Unité Territoriale MOYENNE REYSSOUZE - Commune de JAYAT - Route des Bois et Chemin des Vernes : Fourniture et pose de 1400 ml de fonte ductile DN100, 190 ml de PEHD Ø40mm et reprise de 12 branchements particuliers. CPV - Objet principal : 45232150. Lieu d'exécution du lot n° 1 : unité territoriale Moyenne Reyssouze - Commune de JAYAT Description du lot n° 2 :Unité Territoriale SAINT AMOUR COLIGNY La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de travaux pour le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de l'Unité Territoriale Saint Amour Coligny. CPV - Objet principal : 45232150. Lieu d'exécution du lot n° 2 : unité territoriale Saint Amour Coligny - Commune des TROIS CHATEAUX Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. Pour chaque lot : au terme du classement provisoire, le Représentant de l'entité adjudicatrice engage une négociation éventuelle avec les 3 premiers soumissionnaires. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis : 01 Octobre 2024