Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service Marchés Publics

AVIS DE MARCHE

Services

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT :
Ville du Lamentin, Place Antonio Macéo, à l'attention de Mr le Maire du Lamentin, MQ-97232 Lamentin
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Risk'omnium SA, le Sauze de Villeneuve 9 chemin des Sauzes, F-79410 Cherveux, Tél : 05 49 32 21 80, à l'attention de Monsieur Philippe DRENO, E-mail : riskomnium@wanadoo.fr. Fax : 05 49 32 21 81.
Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Marie du Lamentin - DFCP - Service des marchés publics. Direction des Services Techniques avenue Nelson Mandela Petit Manoir, à l'attention de Mmeccoueno@mairie-lelamentin.fr, Niémen Marlène, MQ-97232 Lamentin. Tél. : 05 96 30 00 83. E:mail : Fax : 05 96 51 80 96. URL : http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Marie du Lamentin - DFCP - Service des marchés publics, Direction des Services Techniques avenue Nelson Mandela Petit Manoir, à l'attention de Mme Couéno Clarisse, MQ-97232 Lamentin. Tél. 05 96 3000 70. E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr. Fax : 05 96 51 8096. URL : http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : RISQUES STATUTAIRES

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de service : n°27.
II.1.3) L'avis implique : Un mâché public,
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : non
II. 1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Appel d'offres ouvert (Article 33 du Code des Marchés Publics)
La consultation comporte un lot unique (risques statutaires) qui est constitué en deux (02) parties :
Partie (01) : prestation d'assurance
Partie (02) : prestations d'intermédiation ou de gestion
Le marché sera conclu pour une période de cinq (05) ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000. 66518000.
II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
II. 1.8) Division en lots : Division en lots : Non
II. 1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 548 387,09 euros
II.2.2) Options : Oui

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE. ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III.1.1) Cautionnement et gantes exigés : pas de cautionnement et garanties exiges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours Article 96 du CMP
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubriques autres informations
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques, financière et professionnelles - voir rubriques autres informations.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques, financière et professionnelles - voir rubriques autres informations
III.2.4) Marchés réservés : Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES :

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2)
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2)
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
La coassurance est autorisée.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique. Pondération : 14.
2. Prix des prestations. Pondération : 06
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 novembre 2008 - 12 h 00.
IV3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres),
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

VI,3) AUTRES INFORMATIONS :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou tous documents permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle du marché
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigibles qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fat l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire visées aux Articles L 324-9, et 10 L341-6.L125-1 et 3 du Code du travail
- Le titulaire retenu définitivement devra adresser les pièces suivantes dans un délai de 10 jours à compter de la date dériva par le pouvoir adjudicateur du courrier désignant le candidat retenu par ta commission d'appel d'offres :
- les pièces prévues aux Articles D 8222 alinéa 5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail ;
- les attestations fiscales et sociales mentionnées à l'Article 46 du Code des Marchés Publics : soit l'imprimé DC 7 ou la liasse 3666 et les attestations sociales inhérentes au statut du candidat
En cas de groupement assureur courtier joindre le mandat dont le modèle est annexé au Règlement de la consultation
S l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent
Si l'assureur se présente avec un agent chacun, l'assureur et l'agent transmet ces documents
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les offres devront être adressées à la : D.F.C.P (Direction des finances et de la commande publique). (SERVICE Marchés Publics) avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation
Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus,

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS :

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-France, E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Tél : 05 96 71 66 67. Fax : 05 96 63 10 08.

VI.4.2) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : le 10 Octobre 2008
Classification des produits :
- Assurance

Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication :
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : le 10 Octobre 2008

Lamentin, le 10 octobre 2008

Le pouvoir adjudicateur

M10184