Marchés publics

Département(s) de publication : 27, 76 Annonce No : 24-107672 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20008945600012 Ville : LOUVIERS CEDEX Code postal : 27405 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr Identifiant interne de la consultation : 24-CASE-0033 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : via la plateforme www.marchespublics.eure.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Habilitation Catec - Habilitation Aipr - Habilitation Ss3 - Habilitation Ss4 Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Sous-critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement : Note décrivant le matériel de l'entreprise sur une zone sensible pour l'environnement : 40% Valeur technique : 35% Sous-critère 2 Performances en matière de protection de l'environnement : Présentation du Sosed et tableau de répartition par nature et famille de déchets avec désignation et engagement sur les lieux d'évacuation : 30% Sous-critère 1 Performances en matière de protection de l'environnement : Note décrivant la démarche de l'entreprise en matière de gestion environnementale : 30% Sous-critère 3 Vt : Procédés d'exécution adaptés au projet : 23% Sous-critère 2 Vt : Organisation des chantiers : 22% Sous-critère 4 Vt : Procédés d'exécution des travaux spéciaux : 19% Sous-critère 6 Vt : Démarche qualité, hygiène et sécurité : 15% Sous-critère 1 Vt : Moyens humains et matériels : 12% Sous-critère 5 Vt : Fournitures et matériaux : 9% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix des prestations : 60% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de branchements publics sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - Louviers Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 2000000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'es pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.marchespublics.eure.fr L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. fonds propres