Marchés publics

Sèvre Loire Habitat [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) pour les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage patrimoine de SLH, années 2025/2028 PROCÉDURE ADAPTÉE 01. Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat - Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 41 75 25 25.www.slh-habitat.fr< ;br /> 02. Objet du marché : accord-cadre pour les travaux de plomberie, sanitaire, chauffage patrimoine de SLH, années 2025/2028. 03. Procédure de passation : [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. 04. Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande. 05. Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :[www.achatpublic.com](http://www.achatpublic.com<) < ;br /> La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard : le mercredi 30 octobre 2024 à 16 h 00. 06. Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d’un an. 07. Désignation des lots : Lot 1 : secteur Cholet Agglomération. Montant maximum annuel de commandes : 450 000 euros HT. Lot 2 : secteur Mauges Communauté. Montant maximum annuel de commandes : 100 000 euros HT. Lot 3 : secteur Agglomération du Bocage Bressuirais et Mortagne-sur-Sèvre. Montant maximum annuel de commandes : 40 000 euros HT. 08. Modalités de financement et de paiement : Financement : ressources propres de SLH. Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire. 09. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières, - attestation de qualification de sous-section 4 concernant l’amiante, - références professionnelles (groupes immobiliers entretenus). [Seuils](https://www.francemarches.com/fiches/seuils) minimaux de capacité technique et certificats de qualification demandés pour le lot 1 : - effectif de 20 personnes minimum, - certificat Qualibat 5112 ou tout moyen de preuve équivalent. 10. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots, sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - prix des prestations : 60 %, - valeur technique : 40 %. 11. Délai de validité des offres : 4 mois. 12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. 13. Renseignements : Renseignements administratifs : M. David Cogendeau, Direction financière SLH. Tél. 02 41 75 25 33. Courriel : marches@slh-habitat.fr Renseignements techniques : M. Mickaël Renou, Direction patrimoniale. Tél. 02 41 75 65 15. Courriel : mickael.renou@slh-habitat.fr Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur. 14. Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 2 octobre 2024.