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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD DC COM POLR FR GESTI
Gard
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :05/10/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 08/11/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)
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Conseil départemental du Gard
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD,
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard, Rue Guillemette, 30044 Nîmes - 9, Tél : 04 66 76 76 76,
mèl : correspondre@aws-france.com , web : https://gard.fr ,
SIRET 22300001900073
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre).
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : TRAVAUX ACROBATIQUES - TRAVAUX SUR FALAISES ET DE-VEGETALISATION DES ACCES DIFFICILES ET DES PAREMENTS DES OUVRAGES D'ART
Référence acheteur : 24SSO009
Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire du Département du GARD, 30000 Nîmes
Durée : 12 mois.
Description : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Les travaux concernent la mise en sécurité des falaises rocheuses bordants les routes départementales et la dé-végétalisation des accès difficiles aux ouvrages et des parements d'ouvrages nécessitant des moyens spécifiques tels que ceux effectués par les accro-cordistes.
Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv):
Principale : 45243110 - Travaux de stabilisation des falaises
Forme de la
procédure : Prestation divisée en
lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : https://marches-publics.info ,
Tél : 04 66 76 76 76
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 08 novembre 2024 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Envoi à la publication le : 02/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info