Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Région Occitanie MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr , SIRET 20005379100014 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Dispositif « Maison de l'Orientation Mobile » : mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés avec équipe logistique-chauffeurs Référence acheteur : 2024-FCS-0261 Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRJ Lieu principal de prestation : Le territoire de la Région Occitanie, 31000 Toulouse Durée : 12 mois. À compter du 29/01/25 Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de deux maisons mobiles dédiées à l'orientation sur le territoire de l'Occitanie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le nombre estimatif d'unités d'utilisation (variables d'une demi-journée à 3 journées) des deux maisons mobiles de l'orientation est mentionné dans le DQE (UO2 à U07). Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800 000.0 Euros H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 29/01/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 98392000 - Services de déplacement Complémentaires : 34114000 - Véhicules à usage spécial 39294000 - Appareils et équipement de démonstration La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : non Valeur estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros Options : oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du [délai global de paiement](https://www.francemarches.com/fiches/delai-global-paiement) applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des offres : 04 novembre 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07 novembre 2024 à 12h00 Renseignements complémentaires Le code CPV principal bénéficie d'un code supplémentaire, il s'agit du code suivant : QA11-8. IL s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi à la publication le : 01/10/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr