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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L'AUBRAC
Aveyron
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :05/10/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 28/10/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)
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Communauté de Communes des Causses à L'Aubrac
1-POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de Communes des Causses à L'Aubrac
1 place de la Fontaine, Coussergues 12310 Palmas d'Aveyron
Tél : 05.65.70.69.60
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
2-Objet du marché :
Marché public de Maîtrise d'œuvre pour la transformation d'une maison d'assistants maternels en micro-crèche à Pierreche (12130)
3- Type de marché :
Services, ingénierie - maitrise d'œuvre suivant article R 2172-1 du code de la commande publique
4- Eléments de missions confiés :
Etudes de diagnostic (DIA
Etudes d'avant-projet sommaire (APS).
Etudes d'avant-projet définitif (APD).
Etudes de projet (PRO).
Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT)
Etudes d'exécution (EXE).
Direction de l'exécution des travaux (DET)
Assistance aux opérations de réception (AOR)
Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
5- Montant affecté aux travaux : 195 000 ? HT
6-Procédure
La consultation est passée en [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte en application des articles L 2123-1 , R 2123-1 à 7 du code de la commande publique.
7-Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable via le site internet du profil d'acheteur.
8-Remise des candidatures et des offres, critères de choix des offres :
Selon les conditions et modalités fixées par le règlement de la consultation.
9-
Date limite de réception des offres : le 28 octobre 2024 à 17h00 dernier délai.
10-Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7