Marchés publics

Département(s) de publication : 76, 27 Annonce No : 24-107947 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24760078600112 Ville : DIEPPE CEDEX Code postal : 76204 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1529104 Identifiant interne de la consultation : ACBC ASSAINISSEMENT Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur) Numéro de téléphone du contact : +33 232902025 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R.2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé sur les trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le ou les lots auxquels le candidat soumissionne, tels que prévus à l'article R.2142 14 du Code la commande publique, à savoir des références détaillées sur les cinq dernières années, en lien avec le ou les lots auxquels le candidat soumissionne Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T15:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Valeur environnementale : 5% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Dieppe-Maritime 76200 - Dieppe La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Travaux traditionnels. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations, de pièces de robinetterie, de branchements et d'accessoires sur les réseaux d'assainissement. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, en valeur de base, à savoir 1 000 000,00 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Dieppe-Maritime Description succincte du marché/lot : 2 : Travaux de réhabilitation sans tranchée. Ces travaux comprennent la réhabilitation par l'intérieur du réseau d'assainissement. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, en valeur de base, à savoir 300 000,00 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Dieppe-Maritime Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : les critères de jugement des offres sont identiques pour les 2 lots. Négociations : Pour chaque lot, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les cinq meilleurs candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Modalités d'attribution des bons de commandes : l'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires, sous réserve que le titulaire concerné soit en mesure d'exécuter la commande dans le délai exigé, étant précisé que ce délai ne pourra être inférieur à 21 jours calendaires. Durée des accords-cadres : Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Ils sont reconductibles trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Modalités de financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr